X... peuvent provenir au moins pour partie des fonds non partagés de la succession de son épouse prédécédée en 1991 d'autant qu'ajoutées à l'ensemble des biens légués ou donnés à Mme Y..., la quotité disponible

Y... de la parcelle [...] chaude, est une donation déguisée, rapportable en valeur à la succession et réductible en cas de dépassement de la quotité disponible, d'autre part, condamne M. H...

mariés le 16 janvier 1926 sous le régime matrimonial de communauté réduite aux acquêts ; que Berthe A... est décédée le 22 décembre 1972, laissant son époux, donataire soit de la pleine propriété de la quotité

énonciations des juges du fond, que les époux B... sont décédés, le mari en 1982 et la femme en 1987, cette dernière ayant légué à son fils Jean, selon testament olographe du 28 décembre 1983, la plus forte quotité

Par testament olographe daté du 16 janvier 2019,, [I], [X] avait institué Mme, [D] légataire universelle de la quotité disponible de son patrimoine, en lui octroyant un droit d'usage et d'habitation d'un

[W], notaire (le notaire), en présence de deux témoins et avec le concours d'une interprète en langue italienne, et instituant ses trois filles légataires de la quotité disponible. 2. M.

[U], en requalification de cette vente en libéralité, en constatation de l'existence d'un recel successoral, rapport à succession et réduction de la quotité disponible et qui l'a déboutée de sa demande

Par acte notarié du 12 septembre 2005, [D] [J] avait consenti à son épouse une donation portant, soit sur la pleine propriété de la quotité disponible ordinaire, soit sur un quart en pleine propriété et

Aux termes d'un testament olographe fait à [Localité 21], en date du 26 octobre 2000, [P] [O] a confirmé une donation entre époux en date du 25 octobre 1972 en usufruit, et a légué la quotité disponible

C..., est décédée le [...], en l'état d'un testament léguant la quotité disponible à sa fille Gisèle ; que Françoise E... a cédé ses droits successoraux à sa soeur Danielle ; que, sur l'action de celle-ci

[U] [B]-[D] et Mme [M] [B]-[D] (les consorts [B]-[D]), et en l'état d'un testament olographe daté du 9 janvier 2013, instituant Mme [C] légataire de la quotité disponible de sa succession en pleine propriété

du fonds national de solidarité depuis le 1er juillet 1978, est décédé le 23 octobre 1999, laissant pour lui succéder son épouse, à laquelle il avait, par acte du 23 avril 1996, fait donation des quotités

Christine Y... de leur reprise d'instance ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par testament olographe du 3 mars 1957, Mme Eugénie de A..., veuve Le Chauff de Kerguenec, a légué la quotité

Christine Y... de leur reprise d'instance ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par testament olographe du 3 mars 1957, Mme Eugénie de Z..., veuve Le Chauff de Kerguenec, a légué la quotité

Le 1er mars 2009, [U] [I] veuve [Y], donataire, suivant acte authentique du 10 novembre 1987, de la plus grande quotité disponible entre époux, a opté pour le quart en pleine propriété et les trois quarts

André X... et la quotité disponible à ses deux autres enfants en précisant que les donations antérieures s'imputeraient par priorité sur celle-ci ; que les opérations de liquidation et partage de la succession

(Montpellier, 11 février 2021) et les productions, [W] [B] est décédé le 3 juin 1992, en laissant pour lui succéder sa fille, Mme [B], et sa concubine, Mme [C], instituée légataire de la plus large quotité

Cependant, Mme [E] [U] avait soutenu en appel que l'assiette des biens légués était supérieure au montant de la quotité disponible, ce qui lui ouvrait un droit à réduction. 7.

trois petits-enfants, [O], [C] et [S], par représentation de leur père, [Q], prédécédé, et en l'état d'un testament instituant quatre de ses petits-enfants, [T], [M], [V] et [B] [X], légataires de la quotité

[T] [E] - a dit qu'il appartiendra au notaire désigné de procéder à la réduction de la libéralité qui excèderait la quotité disponible - a débouté Mme [H] [Y] de sa demande aux fins de fixation d'une