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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
248 résultats pour « réévaluation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
La réserve de réévaluation des réserves de change de l'Etat en or et en devises ; 8. Le capital et les réserves ; 9. Le résultat.
Article R1411-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 44
Cette analyse fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les dix ans.
Article L1333-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 47
Les interdictions ou réglementations prises en application de l'alinéa précédent peuvent être révisées compte tenu d'éléments nouveaux et significatifs permettant de réévaluer la justification des activités, procédés, dispositifs ou substances concernés
Article D914-58-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 98
La rémunération des maîtres délégués fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans au vu des résultats de l'évaluation professionnelle prévue au présent article.
Article D361-44-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 67
-Lorsque les évaluations des pertes de récoltes ou de cultures se trouvent contestées par l'exploitant agricole, le préfet de département procède à l'examen des demandes de réévaluation mentionnées au V de l'article D. 361-43-2, en lien avec le ministre
Article R314-52-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 60
Il est réévalué périodiquement.
Article 18
L3662-2 Les attributions mensuelles de la commune de Quincieux et du département du Rhône sont réévaluées, à compter du 1er janvier 2015, afin de tenir compte des avances dont bénéficie la métropole de Lyon.
Article 3
-Aucune mesure discriminatoire, directe ou indirecte, concernant le recrutement, l'affectation, la détermination ou la réévaluation de la rémunération, la promotion, la formation, l'évaluation, la discipline, le reclassement, le licenciement et le non
Article 171 I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 42
soit à la clôture de l'exercie en cours à cette date, sont ajoutés aux résultats imposables des exercices clos postérieurement suivant les modalités édictées au II de l'article 238 bis J du code précité pour le rapport de la provision spéciale de réévaluation
Article R165-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 72
La commission mentionnée à l'article L. 165-1 peut, à son initiative ou à la demande des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, réévaluer le service attendu ou rendu des produits inscrits sur la liste prévue au I de l'article L. 165-
Article R557-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 61
Les dispositions de la présente section s'appliquent à la conception, à la fabrication, à l'évaluation de la conformité et à la réévaluation de conformité des équipements sous pression transportables, à l'exception des produits et équipements suivants
Article L241-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 70
Cette allocation est périodiquement réévaluée dans des conditions fixées par voie réglementaire.
Article 231-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 80
Ces dispositions s'appliquent également en année n + 2 dans le cas d'une reconduction en application du second alinéa de l'article 231-26, sauf pour les établissements faisant l'objet d'une réévaluation au titre de l'article 231-27.
Article 324 AE
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 00
Il en est de même pour les immobilisations partiellement réévaluées ou amorties en tout ou en partie.
Article L214-110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 76
Aucune réévaluation d'actif ne peut être effectuée sans qu'un rapport spécial à l'assemblée générale ait été préalablement présenté par les commissaires aux comptes et approuvé par celle-ci.
Article L1223-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 20
La communication à caractère promotionnel est interdite lorsque les plasmas mentionnés à l'alinéa précédent font l'objet d'une réévaluation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 1221-8-2.
Article R5121-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 66
échéant, sans limitation de durée, sauf si le directeur général de l'agence décide à l'occasion de ce renouvellement de procéder à un renouvellement supplémentaire pour des raisons justifiées ayant trait à la pharmacovigilance et sur la base d'une réévaluation
Article 1571
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 10
De l'actif originaire sont déduites les dettes dont il se trouvait grevé, réévaluées, s'il y a lieu, selon les règles de l'article 1469, troisième alinéa. Si le passif excède l'actif, cet excédent est fictivement réuni au patrimoine final.
Article R2141-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 22
-Les procédés biologiques inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 2141-1 font l'objet d'une réévaluation par l'Agence de la biomédecine au regard des critères mentionnés à l'article R. 2141-1-1 et des résultats constatés, selon un programme que
Article 1
Ces taux sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévalués par arrêté du ministre chargé de l'industrie, après visa du contrôleur financier.
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