Il délibère sur : 1° Les programmes pluriannuels et annuels d'actions ou d'activités de l'établissement, notamment le programme de surveillance des niveaux d'eau des cours d'eau et des canaux du marais, les programmes de travaux et les montants des acquisitions

Article 13

—

1° Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve sont interdits sous réserve de l'application de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime. 2° Les travaux publics ou privés nécessités par l'entretien de la réserve

Article D2224-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 05

Code général des collectivités territoriales

Le descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d'eau potable mentionné à l'article L. 2224-7-1 et le descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l'article L. 2224-8 incluent, d'une part,

Article 3 bis

—

Préparer, pour une équipe, la réalisation des travaux d'aménagement-finitions. Contrôler et suivre une équipe, lors de la réalisation des travaux d'aménagement-finitions.

LEGIARTI000046377725

—

Les dispositions suivantes s'appliquent aux plans d'eau existants visés au II de l'article 1er, à compter de la publication du présent arrêté, sous réserve des dispositions spécifiques du présent chapitre.

Article R227-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 11 > 46

Code de justice administrative

Il est attribué à l'assistant de justice pour le temps passé à la réalisation des travaux qui lui sont confiés une indemnité de vacation horaire fixée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé du budget et du

Article L214-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 71

Code monétaire et financier

La société de gestion mentionne, dans un état annexe au rapport de gestion, la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société civile de placement immobilier ou de la société d'épargne forestière qu'elle gère.

Article 3

—

Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées. 2. Construire un réseau d'assainissement en travaux publics. 3. Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics.

Article 3

—

Les agents du corps de la maîtrise ouvrière exercent les fonctions et activités suivantes : 1° Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution des travaux confiés à un groupe

Article L151-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 12

Code de l'urbanisme

Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.

Article 3

—

Les agents de maîtrise principaux sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée et comportant notamment : 1° La surveillance et l'exécution suivant les règles de l'art de travaux confiés à des entrepreneurs

Article L122-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 36

Code du sport

Dans le cadre de la convention prévue à l'article L. 122-14, la société sportive constituée par l'association dispose du droit d'usage du numéro d'affiliation de cette dernière pour la réalisation des activités qui lui ont été confiées.

Article R414-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 52

Code de l'environnement

Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau. Création de plans d'eau, permanents ou non. Création d'un barrage de retenue.

Article 1

—

Est approuvé le cahier des charges, annexé au présent arrêté, fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime, sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours

Article Annexe 2

—

TYPOLOGIE DES MASSES D'EAU PLANS D'EAU

Article 30

—

Voisinage des cours d'eau, plans d'eau

Article R112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 81

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de la réalisation de travaux ou d'ouvrages, l'expropriant adresse au préfet du département où l'opération doit être réalisée, pour qu'il soit soumis à l'enquête, un dossier comprenant au moins

Article D1332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 69

Code de la santé publique

I-La fréquentation maximale théorique d'une piscine, correspondant à la capacité d'accueil de l'enceinte de la piscine, est de trois personnes pour 2 mètres carrés de plan d'eau en plein air et d'une personne par mètre carré de plan d'eau couvert.

Article 95

—

La société par actions simplifiées Tunnel Euralpin Lyon Turin, promoteur public au sens des articles 3 et 6 de l'accord du 30 janvier 2012 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation

Article 22

—

administratif ou technique, dans le domaine social et fiscal, et apporter, dans ces matières, leur avis devant toute autorité ou organisme public ou privé qui les y autorise ; 2° Donner des consultations, effectuer toutes études ou tous travaux d'ordre

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