du temps de travail (dite Loi Aubry I), prévoit expressément que la réduction du temps de travail (RTT) "doit être organisée par un accord d'entreprise ou d'établissement.

en cas d'anticipation, avant cette date, de la réduction du temps de travail ni à la mise en oeuvre effective dans l'entreprise ou l'établissement de la réduction du temps de travail ; Qu'ayant constaté

Il a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus de 90 094 euros. 3.

articles L. 241-14 et D. 241-12 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article D. 149-7 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que peuvent bénéficier de la réduction

articles L. 241-14 et D. 241-12 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article D. 149-7 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que peuvent bénéficier de la réduction

articles L. 241-14 et D. 241-12 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article D. 149-7 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que peuvent bénéficier de la réduction

[X] a bénéficié de cent-cinquante jours de réduction de peine. 4.

cours de la période d'exigibilité des cotisations litigieuses ; Attendu qu'il résulte des deux premiers textes que le salaire minimum de croissance pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction

de leur legs en valeur - condamné Monsieur [I] [W] à payer à Monsieur [B] [U] une indemnité de réduction de 538.944 € - condamné Monsieur [T] [W] à payer à Monsieur [B] [U] une indemnité de réduction

du temps de travail avant le 1er janvier 2000, que de l'article 18 applicable à celles n'anticipant pas la réduction du temps de travail avant le 1er janvier 2000, que l'indemnité de réduction de temps

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 juin 2022) et les productions, [O] [O], afin de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion du dispositif dit « Girardin Industriel », prévu par

articles L. 241-14 et D. 241-12 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article D. 149-7 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que peuvent bénéficier de la réduction

des pensions mises à sa charge ; Attendu que, pour accorder une telle réduction tant que la saisie-arrêt serait en cours, l'arrêt énonce que les conséquences d'une telle saisie influent sur les facultés

et l'organisation du temps de travail prévoyait que « pour le personnel bénéficiant de la réduction du temps de travail, les rémunérations seront maintenues et calculées sur une base mensuelle lissée

groupements d'achats des centres Leclerc (le Galec) et des fournisseurs prévoyaient que, lorsque les produits qu'elle référençait l'étaient également par la société Lidl, ils étaient soumis à une réduction

dépôt à usage d'atelier, qu'elle s'était engagée à construire ; qu'un prix global a été convenu pour l'ensemble de la location mais que l'atelier n'ayant pas été édifié, la locataire a demandé la réduction

maladie, d'une indemnité en capital ; que, pour accueillir le recours de l'intéressé et condamner l'organisme social au versement d'une rente, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que, lorsque la réduction

du temps de travail correspondant à la différence entre le salaire conventionnel base 39 heures et le salaire conventionnel correspondant à la durée du travail après réduction du temps de travail à 35

antérieure à celle issue de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'en cas de non-paiement de factures, seuls les fournisseurs d'électricité peuvent procéder à une réduction

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des coupons de réduction