Ce taux ne peut être, compte tenu des taux d'abattement mentionnés aux articles 50-0 ou 102 ter du même code, inférieur à la somme des taux des contributions mentionnés à l'article L. 136-3 du présent

bancaire en raison de divergences sur certains points, que, notamment, le provisionnement à 100 % des dossiers M... et G... conduisait le Crédit lyonnais à "limiter dans l'immédiat le provisionnement

issue de la décision déléguée (UE) 2019/708 de la commission européenne.

d'une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement " et à ce que son taux d'incapacité soit réévalué.

générale des cotisations et au taux réduit d'allocations familiales, - juger le [17] (en réalité le [13]) éligible au bénéfice de la réduction générale des cotisations et au taux réduit d'allocations

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1998) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave et de l'avoir condamné à rembourser à son employeur une certaine

Ce taux ne peut être, compte tenu des taux d'abattement mentionnés aux articles 50-0 ou 102 ter du même code, inférieur à la somme des taux des contributions mentionnés à l'article L. 136-3 du présent

Ce taux ne peut être, compte tenu des taux d'abattement mentionnés aux articles 50-0 ou 102 ter du même code, inférieur à la somme des taux des contributions mentionnés à l'article L. 136-3 du présent

Ce taux ne peut être, compte tenu des taux d'abattement mentionnés aux articles 50-0 ou 102 ter du même code, inférieur à la somme des taux des contributions mentionnés à l'article L. 136-3 du présent

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DEPARTEMENTALE DES IMPOTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PUIS RETENU PAR L'ADMINISTRATION, ET, D'AUTRE PART, LES TAUX DE REFACTION DES HEURES DE TRAVAIL DES ESTHETICIENNES, AINSI QUE

générale de cotisations dite réduction Fillon, certaines heures rémunérées (heures d'astreinte, heure de pause, de casse-croûte, de douche, rémunérées à des taux horaires inférieurs au taux normal) et

Le quatrième et dernier constat dressé le 7 novembre 2018 après réfection totale de l'installation du tirage à neuf par le distributeur en septembre 2018 précise en revanche un taux de perte de 5%.

Z... s'est, par acte du 3 septembre 1990, porté caution solidaire de la société Gergrill, dont il était gérant, à concurrence de la somme de 200 000 francs en principal, plus intérêts, commissions, frais

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Ce taux ne peut être, compte tenu des taux d'abattement mentionnés aux articles 50-0 ou 102 ter du même code, inférieur à la somme des taux des contributions mentionnés à l'article L. 136-3 du présent

de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 1986 par laquelle le ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme a réformé la décision du 16 janvier 1986 de la commission

¿ au titre des challenges, 342 ¿ au titre des commissions sur OPCVM et 13 104 ¿ sur les prêts à taux préférentiels dont à déduire 3 434 ¿ de réduction Fillon) ; - établissements dépendant de Châteauroux

¿ au titre des challenges, 342 ¿ au titre des commissions sur OPCVM et 13 104 ¿ sur les prêts à taux préférentiels dont à déduire 3 434 ¿ de réduction Fillon) ; - établissements dépendant de Châteauroux

de commission préalablement fixé ; qu'au contraire, le contrat fourni indique en son article 7 et son annexe E que la rémunération est calculée selon un taux de 2,1% et ajustée sur la base des frais engagés