Codes de loi français

Le Conseil artistique des musées nationaux comprend une délégation permanente chargée d'examiner, en cas d'urgence, les projets d'acquisition des musées nationaux énumérés aux articles D. 421-2.

Article 3

Les musées nationaux, dont la liste est établie par décret rendu sur la proposition du ministre de l'éducation nationale et du ministre placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale et administrés par le directeur des musées de France ou

Article V 41

Indépendamment des locaux affectés au culte, les établissements du présent type peuvent comporter : a) Des locaux annexes également ouverts au public tels que : salles de réunion, salles d'enseignement, musées, etc. ; b) Des locaux non ouverts au public

Article R442-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 15

Sans préjudice des dispositions particulières aux musées de France dont les collections appartiennent à l'Etat, et notamment des dispositions relatives aux musées nationaux, présentent les qualifications requises pour exercer la responsabilité des activités

Article R451-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 40

est envisagé est consultée par le ministre chargé de la culture ou par le ministre sous la tutelle duquel est placé le musée affectataire du bien.

Article 2

La commission des acquisitions est alternativement présidée, pour une durée d'un an, par le directeur des musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (musées Fernand Léger à Biot, Marc Chagall à Nice et La Guerre et la Paix de Picasso à Vallauris

Article R3413-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

L'établissement dont le siège central est à Paris comprend, d'une part, le musée national de la Marine de Paris, d'autre part, les musées navals de province relevant du ministère de la défense et dont la liste est arrêtée par celui-ci.

Article D314-71-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 41

Code de l'éducation

national de l'éducation.

Article R3413-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Le personnel du musée national de la Marine comprend :

Article 1

Musée national de l'automobile-collection Schlumpf. Mulhouse. Musée de l'impression sur étoffes. Mulhouse. Musée du sapeur-pompier. Mulhouse. Musée Electropolis. Neuf-Brisach. Musée Vauban. Oltingue. Musée paysan. Riquewihr.

Article R451-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 09

Les contrats prévus à l'article L. 451-11 sont conclus entre l'autorité compétente pour contracter au nom du musée de France appartenant à l'Etat et le propriétaire du bien culturel placé en dépôt.

Article R3413-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Les recettes du musée national de la Marine comprennent notamment :

Article R3413-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Le directeur du musée national de la Marine est nommé par décret.

Article 5

Il peut apporter son concours scientifique et technique à des musées, à des collectivités territoriales et à des établissements publics, notamment à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées.

Article 1

du site de l'Arc de Triomphe, Centre des monuments nationaux. - Etablissement public du musée du Louvre ; 2.

Article 13

Le président du musée national Picasso-Paris dirige l'établissement public.

Article A112-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 69 > 90

Code du sport

Le siège du Musée national du sport est fixé à Nice (06).

Article 5

Pour les biens dont la valeur est égale auxdits seuils ou leur est supérieure, l'acquisition est décidée après avis de la commission des acquisitions de l'établissement puis avis du conseil artistique des musées nationaux.

Article 1