modification de la nomenclature générale des actes professionnels concernant les actes médicaux utilisant les radiations ionisantes exigeait, pour donner lieu à remboursement, que tout acte de radiodiagnostic

modification de la nomenclature générale des actes professionnels concernant les actes médicaux utilisant les radiations ionisantes exigeait, pour donner lieu à remboursement, que tout acte de radiodiagnostic

modification de la nomenclature générale des actes professionnels concernant les actes médicaux utilisant les radiations ionisantes exigeait, pour donner lieu à remboursement, que tout acte de radiodiagnostic

médecins radiologues et spécialistes en imagerie diagnostique et thérapeutique de la Mayenne, le syndicat des radiologues de la Moselle, le syndicat des médecins qualifiés en électroradiologie ou radiodiagnostic

Considérant, toutefois, qu'il résulte de l'instruction et des éléments recueillis à l'audience que les quatre actes de radiodiagnostic concernés par la mesure contestée ne représentaient, en 2012, que

dernier lieu par courriers du 31 juillet 2020 et du 16 décembre 2020 ; aucun des médecins intervenant au Centre d'oncologie et de radiothérapie n'est titulaire du diplôme d'études spécialisées de radiodiagnostic

[Y] d'avoir facturé des actes cotés [4] (actes d'imagerie) et [2] (actes d'échographie) alors même qu'il n'avait pas de spécialité reconnue en matière de radiodiagnostic.

[Z] d'avoir facturé des actes cotés ADI (actes d'imagerie) et ADE (actes d'échographie) alors même qu'il n'avait pas de spécialité reconnue en matière de radiodiagnostic.

préalablement agréés par la société ; que le docteur G..., électro-radiologiste, s'est ainsi vu conférer le droit exclusif d'exercer tous les actes relevant de sa spécialité, notamment les actes de radiodiagnostic

X... de l'appareil de radiodiagnostic du cabinet racheté à un confrère sans avoir obtenu l'agrément prévu par les dispositions du 4° alinéa de l'article R. 321-1 du code de la sécurité sociale en vigueur

de Paris, informe le juge des référés qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et demande de la confier à un collège d'experts composé d'un gynécologue et d'un spécialiste en radiodiagnostic

La société civile de moyens (SCM) Albiscan, composée de médecins spécialisés en radiodiagnostic et en imagerie médicale intervenant au sein du centre médico-chirurgical et obstétrical (CMCO) Claude Bernard

compte-rendu d'entretien du 16 octobre 2013, entretien au cours duquel, sur précision du docteur [R] indiquant que « les clichés mis à disposition n'ont pu très souvent être rapportés aux actes de radiodiagnostic

[U] [K] est immatriculée au sein des services de l'URSSAF de Franche-Comté au titre d'une activité de radiodiagnostic et radiothérapie relevant des travailleurs indépendants depuis le 16 janvier 2013.

compte-rendu d'entretien du 16 octobre 2013, entretien au cours duquel, sur précision du Docteur [E] indiquant que les « clichés mis à disposition n'ont pu très souvent être rapportées aux actes de radiodiagnostic

dentaires et radiographies et téléradiographies de la tête, sont remboursées en sus et que, bien que la contradiction entre ces deux textes soit manifeste, la facturation concomitante d'actes de radiodiagnostic

dans la rubrique des frais de soins ; Attendu que les pièces produites laissent apparaître des frais d'optique restés à charge pour un montant de 102,75 € (674 F) et des honoraires médicaux (radiodiagnostic

résonnance magnétique (IRM) réalisé le 28 mars 2014 que les séquelles ischémiques relevées étaient en rapport avec une souffrance périnatale, cette analyse n'est pas partagée par le docteur G, expert en radiodiagnostic