Y..., médecin radiologue, la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à ce praticien le remboursement d'une somme correspondant à des actes de radiodiagnostic réalisés au cours du deuxième trimestre

X..., médecin radiologue, la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à ce praticien le remboursement d'une somme correspondant à des actes de radiodiagnostic réalisés au cours du deuxième trimestre

prévue par ailleurs pour le contrôle scopique bref ou de longue durée, comprenait nécessairement le contrôle scopique thoracique, dès lors que la cotation Z 14.5 ne figurait pas dans les actes de radiodiagnostic

prévue par ailleurs pour le contrôle scopique bref ou de longue durée, comprenait nécessairement le contrôle scopique thoracique, dès lors que la cotation Z 14-5 ne figurait pas dans les actes de radiodiagnostic

que la nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations ionisantes prévoit, pour la partie radiographique des examens, la cotation en Z, d'une part, des actes médicaux proprement dits de "radiodiagnostic

X..., radiologue, le remboursement d'un indu correspondant à des actes de radiodiagnostic dont les comptes-rendus étaient incomplets ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Chambéry, 29 juin

X..., radiologue, le remboursement d'un indu correspondant à des actes de radiodiagnostic dont les comptes rendus étaient incomplets ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Chambéry, 3 août

X..., radiologue, le remboursement d'un indu correspondant à des actes de radiodiagnostic dont les comptes-rendus étaient incomplets ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Chambéry, 29 juin

X..., cardiologue, le remboursement d'un indu correspondant à des actes de radiodiagnostic dont les comptes rendus étaient incomplets : que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Chambéry, 29 juin

procéder à une visite et des saisies dans des locaux et dépendances situés [...], susceptibles d'être occupés par les sociétés Centre privé de radiothérapie de Metz, Pôle de cancérologie et de radiodiagnostic

caisse primaire d'assurance maladie faisant valoir qu'elle n'avait pas à rembourser les actes litigieux, faute que ceux-ci aient donné lieu à un compte rendu écrit comme l'exigent, pour les actes de radiodiagnostic

caisse primaire d'assurance maladie faisant valoir qu'elle n'avait pas à rembourser les actes litigieux, faute que ceux-ci aient donné lieu à un compte rendu écrit comme l'exigent, pour les actes de radiodiagnostic

caisse primaire d'assurance maladie faisant valoir qu'elle n'avait pas à rembourser les actes litigieux, faute que ceux-ci aient donné lieu à un compte rendu écrit comme l'exigent, pour les actes de radiodiagnostic

caisse primaire d'assurance maladie faisant valoir qu'elle n'avait pas à rembourser les actes litigieux, faute que ceux-ci aient donné lieu à un compte rendu écrit comme l'exigent, pour les actes de radiodiagnostic

caisse primaire d'assurance maladie faisant valoir qu'elle n'avait pas à rembourser les actes litigieux, faute que ceux-ci aient donné lieu à un compte rendu écrit comme l'exigent, pour les actes de radiodiagnostic

caisse primaire d'assurance maladie faisant valoir qu'elle n'avait pas à rembourser les actes litigieux, faute que ceux-ci aient donné lieu à un compte rendu écrit comme l'exigent, pour les actes de radiodiagnostic

caisse primaire d'assurance maladie faisant valoir qu'elle n'avait pas à rembourser les actes litigieux, faute que ceux-ci aient donné lieu à un compte rendu écrit comme l'exigent, pour les actes de radiodiagnostic

caisse primaire d'assurance maladie faisant valoir qu'elle n'avait pas à rembourser les actes litigieux, faute que ceux-ci aient donné lieu à un compte rendu écrit comme l'exigent, pour les actes de radiodiagnostic