épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Yves Y... pour usage de faux et recel

François, - L'ASSOCIATION UFDCAM-1789, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mars 2002, qui, pour recel de trafic d'influence, les a condamnés chacun

X..., sénateur du Calvados entre 1998 et 2014, président de la commission des lois de 2001 à 2004, puis questeur jusqu'en 2011 et vice-président du Sénat à partir de septembre 2011 et bénéficiant d'une

F... de désintéresser partiellement M.Maurice A... dans le cadre du premier placement réalisé par ce dernier ; que M.

[P], a infirmé partiellement le jugement déféré en ce qu'il a débouté Mme [T] de ses demandes à l'encontre de M.

Luis, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 décembre 2005, qui, pour recel et complicité d'escroqueries, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, dont trente

mai 1997, qui les a condamnés, le premier pour abus de confiance à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et à 2 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, le second pour recel

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1990, qui pour vols aggravés, tentatives de vols aggravés, vols, recel de vol aggravé et usage de fausses

d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 9 octobre 1995, qui a condamné le premier à 4 ans et 6 mois d'emprisonnement pour escroquerie et exercice illégal de la médecine, la seconde à 2 ans d'emprisonnement pour recel

cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de complicité de fraude fiscale, faux et usage de faux, escroquerie et recel

[S] [D], des chefs de vol et recel, et M. [C] [X], du chef de recel, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

, a reconventionnellement sollicité sa condamnation en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour rejeter sa demande, l'arrêt, après avoir relevé que Mme X... avait clôturé et couvert partiellement

Boufeldja, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1995, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, et recel de fonds provenant d'un

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 22 avril 1992 qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de recel de chèques volés et usage de chèques falsifiés,

Sur la déchéance partielle du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre M. X...

été faite qu'au tribunal, dès lors qu'il est de principe que le fait de fournir des informations secrètes à un destinataire lui-même astreint au secret professionnel n'en constitue pas moins une révélation

aggravés et le second pour le délit connexe de recel ; - de E...

G... un « compromis » de vente portant sur une parcelle provenant de la succession de leur père, désignée comme agricole et s'étant révélée comme figurant partiellement en zone constructible ; que, la