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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2008476_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

et ont acquis, au sein de leur entreprise, des compétences les assimilant, par le niveau et la nature de leurs activités, aux ingénieurs impliqués dans la recherche. 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005706_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

d'opérations de recherche. ". 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00758_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

crédit d'impôt sont exclusivement les rémunérations versées aux chercheurs et techniciens à l'occasion d'opérations de recherche ". 3.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba21e405357f749ea4a0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il est précisé en préambule que : - le donneur d'ordre dispose de trafics routiers dont il ne peut assurer la réalisation par ses propres moyens, et recherche un sous-traitant capable de lui fournir une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302458_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

ouvrier d’études du travail (domaine dessin), d’agent technique de groupe de la branche bureau d’études et de chef de groupe au sein des ateliers de la DCN de Toulon et de l’ex-centre d'études et de recherches

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000649_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande indemnitaire et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f9f6f4190d73a10ce27d58

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 08 avril 2025 a fait droit à cette requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f68

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

du chef de : Viol actuellement sous contrôle judiciaire en vertu d'un Ordonnance de contrôle judiciaire du 13 Août 2001 pris en exécution d'une ordonnance de placement en détention provisoire du même

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301320_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Aux termes de l’article 12 de l’arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00031

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

activité, l'arrêt retient d'abord que les pièces 15 et 47, correspondant respectivement à un rapport établi par un expert privé à la demande de la société Opti-mix, à la suite de recherches effectuées

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00545_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

à un débat oral et contradictoire ; - la proposition de rectification du 29 juin 2016 est insuffisamment motivée ; - les dépenses de veille technologique sont éligibles au crédit d'impôt recherche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be72

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

FORMATION ENTREPRISE a commis des actes préjudiciables aux intérêts commerciaux et financiers de la société CENTRE DE FORMATION JURIDIQUE, notamment en l'empêchant de se référencer sur le moteur de recherche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01399

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

licenciement n'est donc pas inhérent à sa personne » ; ALORS, d'une part, QUE le juge est tenu de rechercher si, sous couvert d'un licenciement pour motif économique dont les conditions paraissent réunies

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501121_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

signalement dans le système d'information Schengen (SIS) et dans le fichier des personnes recherchées (FPR), sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6811b371893ab038bd465fed

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il a fait l'objet d'une fiche de recherche Schengen sous l'identité de [N] [J], né le 18 décembre 2006, établissant qu'il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement émise par les autorités suisses.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94045

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le no 13/01783.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a15e103cdc6046d47051131

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans son courrier de rupture, Madame [Y] ne faisaitt état d’aucune circonstance imputable à son mandant. En conséquence, la demande de réparation sera rejetée.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1920549_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

débat oral et contradictoire ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - les dépenses de veille technologique sont éligibles au crédit d'impôt recherche ; - les sous-projets

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02015_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

A versées au titre de l'encadrement de son activité de recherche et développement sont éligibles au titre de son crédit impôt recherche ; les conventions de " management fees " conclues en 2005 et 2017

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03181_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

son stage pour insuffisance professionnelle, 2°) d'enjoindre à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation de le réintégrer dans le corps des magasiniers des bibliothèques

Source officielle

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