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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2008476_20221117
17 novembre 2022
et ont acquis, au sein de leur entreprise, des compétences les assimilant, par le niveau et la nature de leurs activités, aux ingénieurs impliqués dans la recherche. 3.
2ème Chambre
DTA_2005706_20230503
3 mai 2023
d'opérations de recherche. ". 5.
1ère chambre
DCA_23TL00758_20250410
10 avril 2025
crédit d'impôt sont exclusivement les rémunérations versées aux chercheurs et techniciens à l'occasion d'opérations de recherche ". 3.
Chambre 3-1
6364ba21e405357f749ea4a0
3 novembre 2022
Il est précisé en préambule que : - le donneur d'ordre dispose de trafics routiers dont il ne peut assurer la réalisation par ses propres moyens, et recherche un sous-traitant capable de lui fournir une
3ème chambre
DTA_2302458_20250930
30 septembre 2025
ouvrier d’études du travail (domaine dessin), d’agent technique de groupe de la branche bureau d’études et de chef de groupe au sein des ateliers de la DCN de Toulon et de l’ex-centre d'études et de recherches
DTA_2000649_20250320
20 mars 2025
000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande indemnitaire et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son
RETENTIONS
67f9f6f4190d73a10ce27d58
Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 08 avril 2025 a fait droit à cette requête.
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f68
30 mai 2002
du chef de : Viol actuellement sous contrôle judiciaire en vertu d'un Ordonnance de contrôle judiciaire du 13 Août 2001 pris en exécution d'une ordonnance de placement en détention provisoire du même
3ème Chambre
DTA_2301320_20260129
29 janvier 2026
Aux termes de l’article 12 de l’arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche :
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00031
28 janvier 2026
activité, l'arrêt retient d'abord que les pièces 15 et 47, correspondant respectivement à un rapport établi par un expert privé à la demande de la société Opti-mix, à la suite de recherches effectuées
5ème Chambre
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
à un débat oral et contradictoire ; - la proposition de rectification du 29 juin 2016 est insuffisamment motivée ; - les dépenses de veille technologique sont éligibles au crédit d'impôt recherche
6253cabdbd3db21cbdd8be72
6 juin 2008
FORMATION ENTREPRISE a commis des actes préjudiciables aux intérêts commerciaux et financiers de la société CENTRE DE FORMATION JURIDIQUE, notamment en l'empêchant de se référencer sur le moteur de recherche
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01399
22 juin 2011
licenciement n'est donc pas inhérent à sa personne » ; ALORS, d'une part, QUE le juge est tenu de rechercher si, sous couvert d'un licenciement pour motif économique dont les conditions paraissent réunies
4 ème Chambre
DTA_2501121_20250630
30 juin 2025
signalement dans le système d'information Schengen (SIS) et dans le fichier des personnes recherchées (FPR), sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Rétention_recoursJLD
6811b371893ab038bd465fed
29 avril 2025
Il a fait l'objet d'une fiche de recherche Schengen sous l'identité de [N] [J], né le 18 décembre 2006, établissant qu'il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement émise par les autorités suisses.
6253cda7bd3db21cbdd94045
26 janvier 2017
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le no 13/01783.
CH ECOCOM General
6a15e103cdc6046d47051131
26 mai 2026
Dans son courrier de rupture, Madame [Y] ne faisaitt état d’aucune circonstance imputable à son mandant. En conséquence, la demande de réparation sera rejetée.
1re Section - 3e Chambre
DTA_1920549_20221207
7 décembre 2022
débat oral et contradictoire ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - les dépenses de veille technologique sont éligibles au crédit d'impôt recherche ; - les sous-projets
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02015_20240307
7 mars 2024
A versées au titre de l'encadrement de son activité de recherche et développement sont éligibles au titre de son crédit impôt recherche ; les conventions de " management fees " conclues en 2005 et 2017
4ème chambre
DCA_21PA03181_20221104
4 novembre 2022
son stage pour insuffisance professionnelle, 2°) d'enjoindre à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation de le réintégrer dans le corps des magasiniers des bibliothèques
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