; qu'ainsi la circonstance suivant laquelle la convention authentique du 20 mars 1990 prévoyait simplement une reconduction expresse pour une année, laquelle a d'ailleurs été opérée tacitement et non

obligation qui n'est pas sanctionnée par la résiliation ; qu'elle soutient au surplus que cette procédure de révision n'était pas applicable à des contrats qui avaient été reconduits par tacite reconduction

de la convention principale emporte reconduction des cautionnements conclus dans le même acte et aux mêmes conditions, sauf la faculté pour les cautions d'y mettre fin à chaque échéance ; que l'article

est caractérisé dès lors que les procès-verbaux successifs ne font état ni d'une remise d'informations ni d'une discussion sur la question de la négociation pour un nouvel accord ou de la seule reconduction

1991, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 26 novembre 1992) rendu sur appel d'une ordonnance de référé, de l'avoir déboutée de sa demande de réembauchage, alors, selon le moyen, qu'une clause de reconduction

Y... savait que le véhicule était une voiture accidentée et reconditionnée, ce qu'il a sciemment omis d'indiquer à l'assureur ; qu'en énonçant que M.

poursuivre le contrat expiré, le 1er octobre 1981 ; que, dès lors, en se fondant sur ces documents qu'elle a dénaturés pour écarter la preuve du maintien de la société locataire dans les lieux, avec reconduction

s'effectuait sur le compte des emprunteurs qui bénéficiaient aussi d'une ouverture de crédit à hauteur de 6 000 francs, selon acte du 19 juin 1993, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction

cette donnée en décidant que le contrat litigieux était bien à durée indéterminée, qu'ainsi ont été derechef violés les textes cités au précédent élément de moyen, alors, encore, que la faculté de reconduction

les mois de juillet et août était supérieure à celle des autres mois, sur la circonstance que l'activité du mois de septembre a été inférieure à celle des mois de mai ou juin, pour déduire que la reconduction

[I] un contrat dénommé « convention pluriannuelle d'exploitation » pour une durée d'une année, tacitement reconductible. 2.

Serena » (le syndicat des copropriétaires) a conclu avec la société Application technique du nettoyage (la société) un contrat d'entretien, reconductible par périodes successives d'une année, à défaut

dernier fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision alors que, selon le pourvoi, si la partie contractante qui, en observant le préavis, donne congé et empêche ainsi la clause de tacite reconduction

X..., dont l'engagement s'était renouvelé par tacite reconduction, n'avait jamais présenté à la coopérative, dans les conditions de forme et de délai prévus par les statuts, une demande de démission ou

décision du mandant de le dénoncer, par lettre du "25 juillet 1987", était un contrat daté du 24 août 1985, d'une durée d'un an à compter du "15 septembre 1985" et renouvelé à cette date par tacite reconduction

radié des listes électorales de cette commune alors que, d'une part, le bail locatif dont il est titulaire, n'ayant pas été régulièrement résilié par la propriétaire, aurait été reconduit par tacite reconduction

A... quant à un mandat de gestion, enfin d'avoir encore violé la convention en déduisant l'existence du mandat verbal de la reconduction du contrat pour l'année 1990; Mais attendu que les déclarations

émoluments de l'avoué sont calculés, est déterminé par une valeur égale au loyer afférent à la durée du bail, sans pouvoir excéder trois années du montant du dernier loyer connu ; qu'en cas de tacite reconduction

émoluments de l'avoué sont calculés, est déterminé par une valeur égale au loyer afférent à la durée du bail, sans pouvoir excéder trois années du montant du dernier loyer connu ; qu'en cas de tacite reconduction

émoluments de l'avoué sont calculés, est déterminé par une valeur égale au loyer afférent à la durée du bail, sans pouvoir excéder trois années du montant du dernier loyer connu ; qu'en cas de tacite reconduction