Des désordres ayant affecté ces plaques, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assureur de responsabilité de la société ARCM, a indemnisé une société tierce, maître

Y..., ès qualités et la société Deschamps ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 octobre 2002), que la société Eurocel, devenue Mitsui-Eurocel, assurée selon police "dommages-ouvrage" auprès de

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 5 avril 1990), que la société d'Habitations à loyer modéré de l'Essonne, maître de l'ouvrage, assuré

Renaissance (le syndicat des copropriétaires) avait pour syndic la société ADBI, assurée au titre de sa responsabilité civile par la société UAP, aux droits de laquelle est venue la société Axa France

par cette compagnie de la responsabilité de son assuré dans la survenance du dommage ; que la compagnie Azur, qui avait envoyé à M.

Par requête du 30 août 2010, les assureurs de la société Shema, dont la société Amlin Insurance Corporate N.V, ont saisi la Haute Cour de Londres d'une action en déclaration de non-responsabilité à l'égard

. ; "aux motifs que les époux X..., s'ils reconnaissent que l'affaire a été reportée à deux reprises les 16 février et 15 mars 2001 afin qu'ils puissent utilement préparer leur défense, contestent le

exercée par le GAEC à l'encontre de la SCA, dès lors que la reconnaissance de la responsabilité de cette dernière est de nature à assurer la pérennité du plan de redressement, précédemment homologué par

d'assurance et a viol , galement, les dispositions du Code des Assurances et sp cialement de l'article L.124-2 ainsi que de l'article 16 des conditions g n rales de son contrat d'assurance interdisant la reconnaissance

que l'association, par son directeur, reconnaissait devoir assumer (audition de Gérard A... par le juge des enfants le 5 juillet 2000) ; que le pouvoir d'organisation de l'Institut résulte notamment du

. ; "aux motifs propres que la reconnaissance par le chauffeur de sa responsabilité ne fait pas obstacle aux poursuites envers le commettant qui doit s'assurer du respect effectif de la réglementation

X... a engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur devant la juridiction de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Rhodia Silicones fait

(13e) ci-devant et actuellement ... (16e), 2 ) de la société civile immobilière Résidence Magnan, dont le siège est ... à Mandres-Les-Roses (Val-de-Marne), 3 ) du Cabinet Houry, société à responsabilité

Z... l'avait bien été avec l'association Elastique Fly, assurée auprès de la Maif, et non avec la société Elastique X Trem, non assurée auprès d'elle, au vu d'une fiche d'inscription vierge intitulée «

civile, couvrant, notamment, la responsabilité encourue au titre de la livraison des produits, sang et dérivés, dite " garantie E " ; que la police d'assurance, qui comportait, en son article 4, une clause

[L] [G], assuré par la société MACIF. 3. M. [G] a été poursuivi du chef de blessures involontaires, selon la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. 4.

[J], le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA), subrogé dans les droits de celui-ci, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable

La société Solinjection, assurée auprès de la SMABTP, a été chargée des injections préconisées et la société Alliance BTP, assurée auprès de la SMABTP, a repris les fissures des façades et assumé la maîtrise

I... que la garantie de la première est due pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l'assuré en raison des dommages ou des préjudices causés à autrui dans l'exercice

limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société RGR, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société ADJE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en