d'autre part, et des documents établis par l'employeur, dont les mentions claires et précises ont été dénaturées par la cour d'appel, précisaient que la rupture résultait d'un "licenciement pour absences, refus

Ainsi, au titre du règlement intérieur, il est indiqué que le vol, la rixe, le refus d'obéissance caractérisée, l'insolence délibérée... sont considérés comme présentant ce degré de gravité.

X..., David et Filiaux, ouvriers au service de la société Ciments de Champagnole ont reçu chacun une lettre d'avertissement pour un manquement aux règles de sécurité et pour refus d'obéissance ; Attendu

contraire, la cour d'appel a, une nouvelle fois, violé l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article L. 132-4 du Code du travail ; 4 / qu'après avoir constaté que le licenciement, motivé par un refus

CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PARGADE, CHAUFFEUR-ROUTIER DE L'ENTREPRISE PARIS-AQUITAINE-TRANSPORTS, MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DELEGUE DU PERSONNEL, SE TROUVANT EN DEPLACEMENT A PARIS, AVAIT RECU

SON EMPLOYEUR ; QU'EN STATUANT COMME ILS L'ONT FAIT, SANS RELEVER AUCUN FAIT PRECIS CONSTITUTIF D'UNE TOLERANCE DE LA SOCIETE, LAQUELLE ETAIT D'AILLEURS CONTREDITE PAR LA CONSTATATION D'UN SECOND REFUS

CARACTERE REEL ET SERIEUX DES MOTIFS DE LICENCIEMENT INVOQUES PAR L'EMPLOYEUR ; ATTENDU QUE MELLE X..., QUI TRAVAILLAIT A LA SOCIETE S.E.T.R.A.P., A ETE LICENCIEE LE 2 DECEMBRE 1977 POUR "INDISCIPLINE", REFUS

sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen: 1°/ que les seuls motifs du licenciement figurant dans la lettre de licenciement, à savoir « malfaçons, erreurs et négligences répétitives, refus

BESANCON, chambre correctionnelle, qui a rejeté sa requête en exclusion de mention sur le B2 du casier judiciaire d'une peine prononcée par le tribunal correctionnel de BESANCON le 18 décembre 1992 pour refus

ET MME Y..., INFIRMIER ET INFIRMIERES DU SERVICE D'HEMODIALYSE, ONT REFUSE D'OBEIR AUX INSTRUCTIONS DE LA DIRECTION PRESCRIVANT QUE L'UN D'ENTRE EUX SE RENDE AU SERVICE DE CHIRURGIE; QUE LE CONSEIL DE

des salariés de se mettre au travail à huit heures était justifié et donc l'insubordination non caractérisée, les licenciements des salariés par la société Colas Ile-de-France motivés d'abord par ces refus

fermait le magasin pour aller au café, posant sur la porte une pancarte en indiquant la fermeture, et, d'autre part, faisant preuve d'insubordination caractérisée, d'un mépris total de la hiérarchie, d'un refus

C s'est présenté sur son lieu de travail les 15 et 23 septembre 2020 sans y être autorisé a été qualifié à bon droit de refus d'obéissance par le maire de Marseille.

Y... et X..., qui travaillaient en qualité de maçons pour la société Alexandre, ont refusé le 30 mars 1988, alors qu'il pleuvait et qu'il y avait du vent, d'effectuer la pose d'un plancher au 2e étage

Z... à refusé le 5 septembre d'aller prendre un chargement de lait et que ce refus d'obéissance constitue une faute grave ; Mais attendu que le conseil des prud'hommes a relevé que le salarié avait continué

A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES EN PAIEMENT D'INDEMNITES DE RUPTURE EN SE BORNANT A CONSTATER QU'IL AVAIT COMMIS UNE FAUTE GRAVE AU COURS DE L'ENTRETIEN DU 14 JUIN 1973, PAR SON REFUS

POUVAIT PRETENDRE ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LES FAITS, RECONNUS CONSTANTS ET RETENUS A LA CHARGE DE GILBERT DANS LA LETTRE DE LICENCIEMENT DU 17 JANVIER 1977, ETAIENT CARACTERISES PAR UN REFUS

portant droit et obligations des fonctionnaires ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée en fait ; - la décision attaquée repose sur des faits matériellement inexacts dès lors qu'aucun refus

Sur le fond, ce directeur n'avait pas à paralyser l'audit interne, son attitude caractérisant un refus d'obéissance.

psychologique que provoque toujours une telle décision et faciliter au salarié la recherche d'un nouvel emploi ; que l'intéressé a eu connaissance à sept reprises des griefs allégués : lors de l'incident de refus