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1 756 résultats pour « regime invalidite deces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd4f

Cassation

8 juillet 1980

8 juillet 1980

AGRICOLE ET D'UN REGIME NON AGRICOLE DES ASSURANCES SOCIALES, LE SERVICE DES PRESTATIONS INCOMBE AU REGIME NON AGRICOLE DES LORS QUE L'ASSURE REMPLIT LES CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT, EXIGEES PAR LES

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201288

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

C... est décédée et l'assureur a versé à ce dernier une somme de 34 759 euros au titre du capital pré-décès correspondant à 40 % du salaire de base (option A par défaut) et au titre du capital frais d'obsèques

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a1fbde5cdc6046d47e9a891

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A compter du 1er août 2004, il a été reconnu invalide et classé en 2ème catégorie, puis, est décédé le 31 mai 2019.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201301

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

d'une action contre un tiers, détermination arithmétique de la rente, conseils de rédaction des courriers) ; que, s'agissant des prestations complémentaires, il est précisé qu'elles comprennent les régimes

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b06

Cassation

28 janvier 1976

28 janvier 1976

DECRET DU 17 JUIN 1938 MODIFIE PAR LA LOI DU 22 SEPTEMBRE 1948 ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE LE SALAIRE ANNUEL A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DES ALLOCATIONS ET DES PENSIONS PREVUES PAR LE REGIME

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c5506a

Cassation

21 octobre 1971

21 octobre 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MORIN QUI AVAIT ADHERE LE 1ER AOUT 1956 AUPRES DE LA CAISSE PRIMAIRE DE BEZIERS A L'ASSURANCE VOLONTAIRE POUR LE RISQUE MALADIE, MATERNITE, DECES ET INVALIDITE FAIT GRIEF

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb045

Cassation

30 juin 1994

30 juin 1994

au taux de 100 % et avait droit à une pension d'invalidité à compter du 1er janvier 1989 ; que l'intéressé est décédé le 16 mai 1989 ; que la Cipav a décidé que le capital-décès et les pensions de conjoint

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f95eedb07d0f8186257

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

En aucun cas, le total des ressources annuelles d'un invalide au titre du régime de prévoyance de l'entreprise, de la Sécurité Sociale et de l'Aide Sociale ne peut excéder la rémunération que percevrait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a0b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

LE REGIME DE PREVOYANCE APPLICABLE A LA DATE DE LA CESSATION DE LA GARANTIE DU MAINTIEN DES SALAIRES (30 juin 1977) ET DU PLACEMENT EN INVALIDITE (5 juillet 1979) Le régime de prévoyance complémentaire

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007673206

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

N'EST PAS "CUMULABLE AVEC TOUTE AUTRE PENSION OU RENTE ATTRIBUEE AU TITRE DE LA VIEILLESSE OU DE L'INVALIDITE A CONCURRENCE DU MONTANT DE CES AVANTAGES" ; QUE L'ARTICLE 12-III DE LA LOI 73-1128 DU 21

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CC

soc

6137214dcd580146773f2aa2

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

Patrick Y..., demeurant à Neuvireuil, Vimy (Pas-de-Calais), décédé, aux lieu et place duquel l'instance est reprise par Mme Régine Y..., née A..., son épouse, prise ès qualités de tutrice légale de sa

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca625a7eeb384a40cafc1e

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

[L] [P], décédé [Adresse 7] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE [

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007702267

Admin. suprême

30 octobre 1985

30 octobre 1985

DECRET N° 78-1213 DU 26 DECEMBRE 1978 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N° 67-803 DU 20 SEPTEMBRE 1967, MODIFIE, RELATIF AUX TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c55214

Cassation

8 juin 1972

8 juin 1972

MOTIF ESSENTIEL QUE SI LE PERSONNEL DES ENTREPRISES NON NATIONALISEES D'ELECTRICITE BENEFICIAIT DU STATUT NATIONAL DES SALARIES DES ENTREPRISES NATIONALISEES ET, PAR SUITE, DES MEMES PRESTATIONS INVALIDITE

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?

ACCO

ACCOTEXT000045728177

—

15 mars 2022

15 mars 2022

ACCORD D’ENTREPRISE FORMALISANT LE REGIME DE FORMALISANT LE REGIME DE PREVOYANCE « DECES - INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721723

—

29 novembre 2022

29 novembre 2022

ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE GARANTIES "INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITES, DECES" REGIME CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226224

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ACCORD DE L’UES DES CHALETS RELATIF AU REGIME DE REGIME PREVOYANCE (INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES) APPLICABLE AUX SALARIES CADRES

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CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54b31

Cassation

16 avril 1970

16 avril 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 1ER OCTOBRE 1945 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA DUREE DE MOBILISATION ENTRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DES RENTES D'ASSURANCE INVALIDITE

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?

ACCO

ACCOTEXT000053935667

—

5 février 2026

5 février 2026

ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AINSI QUE LE REGIME DE PREVOYANCE LOURDE "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" DE LA SOCIETE CLAYENS GENAS

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?

ACCO

ACCOTEXT000036770973

—

14 septembre 2017

14 septembre 2017

ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE : REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX. REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES"

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