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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 271 résultats pour « relation adultère »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L7345-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 54
Pour l'accomplissement des missions qui lui sont confiées, l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi peut :
Article ANNEXE 4
TRAITEMENTS POUVANT ÊTRE MIS EN RELATION AVEC LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI "
Article 3
Les ministres des relations extérieures et de la police générale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent décret,
Article 6
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des relations extérieures, le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, le ministre des P.T.T., le ministre de la recherche et de la technologie
Article D7345-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 23
La plateforme de mise en relation par voie électronique mentionnée à l'article L. 7343-1, en tant que responsable du traitement des données statistiques transmises à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi en application du 5° de l'article
Article 8
Le présent traitement fait l'objet d'une mise en relation avec : 1° D'une part, les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes de défense professionnelle régulièrement constitués, les organismes de gestion
I. - L'agence : - est chargée de la gestion de la dette de l'Etat ; - est chargée de la gestion de la trésorerie de l'Etat et des relations avec les correspondants du Trésor ; - est chargée des relations, dans le domaine des marchés de taux d'intérêt,
Article L311-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49
Après cette vérification, le professionnel informe le client de façon claire, précise et compréhensible de la poursuite de la relation commerciale sur un support durable autre que le papier. Il renouvelle cette vérification annuellement.
Elle travaille en étroite relation avec la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.
Article L7345-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 46
L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi ne peut connaître au titre de ses fonctions de médiation :
Article L7345-9
Un différend ne peut être soumis à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi lorsque :
Article 4
Tous les ministres, et particulièrement celui des relations extérieures, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article L6223-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 15 > 55
Par dérogation aux dispositions du livre III du code des relations entre le public et l'administration, ne sont pas communicables :
Article L561-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98
l'application de l'article L. 561-30-1 et de l'article 40 du code de procédure pénale, le service est autorisé à transmettre des informations qu'il détient aux autorités judiciaires et aux services de police judiciaire sous réserve qu'elles soient en relation
Article 2-1
Pour l'application de la présente loi, les mots : distributeur de services désignent toute personne qui établit avec des éditeurs de services des relations contractuelles en vue de constituer une offre de services de communication audiovisuelle mise à
Article D7343-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 27
Toute personne intéressée peut prendre connaissance gratuitement des accords collectifs de secteur déposés auprès de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.
Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Article 18-1
Un répertoire numérique assure l'information des citoyens sur les relations entre les représentants d'intérêts et les pouvoirs publics.
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