[O] fait grief à l'arrêt de dire qu'il a commis des fautes en se faisant remettre des fonds par le syndicat des copropriétaires et de le condamner de ce chef à lui rembourser un montant global de 56 804,34

Le remboursement des échéances du crédit pendant plusieurs années et le remboursement anticipé du solde dudit crédit en cours de procédure ne signifient pas non plus que les époux [A], qui ont introduit

sérieuse, de fixer la créance de la salariée à l'état des créances salariales de la société à une certaine somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'ordonner le remboursement

que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 448 638,44 francs le préjudice économique subi par Mme X... en raison du décès de son mari, limitant ainsi à cette somme l'assiette du recours de l'Etat en remboursement

d'une part, que la qualité de créancier n'est pas incompatible avec celle de mandataire et que le mandataire qui paie une dette du mandant en son nom et pour son compte a contre lui une créance de remboursement

d'irrecevabilité tirée de la forclusion à celle de la prescription retenue par le premier juge, alors « qu'en cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur de services de paiement, le remboursement

de jouets par l'administration des Douanes, a constaté que le paiement de l'indemnité de 1 % par cette dernière, soit 37 950 francs, était indu, a condamné la société Bowler International Unit à rembourser

la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié, elle n'a pas à être précédée d'un entretien préalable, peu important que tout licenciement disciplinaire soit conditionné

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 novembre 2022), les sociétés [13], [12], [10], [9], [7], [5], [14], [2], [6], [8] et [11] (les sociétés) ont demandé à l'URSSAF de Normandie (l'URSSAF) le remboursement

Ces mesures ont été conditionnées à la vente de sa maison, laquelle a été estimée à hauteur de 180 000 euros.

ce contrat, contrairement aux indications données verbalement par les susnommés, que les signataires sollicitaient des sociétés précitées un prêt de 50 millions de dollars dont l'obtention était conditionnée

- condamné l'UVIB à rembourser tant aux époux [H] qu'à la société Terra Vecchia les parts détenues par eux dans la coopérative.

La faute de la société 2 LG Prod, responsabilité du conditionnement, est établie.

de son gérant, Monsieur [Z] [Q], au paiement des sommes suivantes au profit de Monsieur [P] [A] : -restitution du prix d’acquisition : 13.420,00 euros; -dommages et intérêt : 3.420,21 euros; -conditionner

par ailleurs à la demande de prise en charge des frais bancaires telle que formulée puisqu'elle fait doublon avec la demande tendant à être dispensé d'indemnité d'occupation, que l'indemnité de remboursement

Adresse 3] fait valoir que la mauvaise foi de la déposante se caractérise par le non respect du plan précédent, et qu'en tout état de cause, des mensualités minimums doivent être fixées en sus de conditionner

Le 15 août 2024, la SAS [2] prise en son établissement [3], a saisi la commission de recours amiable d’une contestation de ce refus de remboursement, laquelle a par décision du 29 novembre 2024, rejeté

Cette thérapie, basée sur le principe des réflexes conditionnés, n'était qu'une méthode parmi bien d'autres et les succès de la méthode X... étaient très aléatoires.