La décharge de service mentionnée au premier alinéa ne peut excéder les deux tiers des obligations de services d'enseignement fixées au 1° de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Article 242-4.14

—

Sabords de décharge

Article ANNEXE, 8

—

Déchargement des résidus urbains

Article 245-4.05

—

Prises d'eau et décharges

Article 22

—

La proposition est formulée par écrit ou par voie télégraphique ; elle est soit remise contre décharge, soit transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article 4

—

Sous la même sanction, ce refus est porté à la connaissance du marin soit par lettre remise en main propre contre décharge, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par communication au bord mentionnée au journal de bord et signée

Article 8

—

Le chargement et le déchargement du matériel sur le convoyeur ne doivent être effectués que si le convoyeur est à l'arrêt.

Article ANNEXE art. 9

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Délais de chargement et déchargement

Article 242-4.12

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Dalots, prises d'eau et décharges

Article 213-2.18

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Installations de réception et terminaux de déchargement des cargaisons

Article ANNEXE art. 7

—

Chargement, déchargement, exécution matérielle

Article 221-IV/13 bis

—

MAINTENANCE Hormis les courbes constructeur, il devra être établi une courbe de décharge au neuvage de la batterie.

Article 29

—

Les décharges de service du président et des vice-président (e) s

Article 213-2.12

—

Installations de pompage, de tuyautages et de déchargement, et citernes à résidus.

Article L152-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 66

Code de l'énergie

en mains propres contre décharge ” et les mots : “ acte d'huissier ” sont remplacés par les mots : “ l'autorité administrative habilitée à cet effet ” ; 8° A l'article L. 142-26, après les mots : “ avec demande d'avis de réception ”, sont insérés les

Article R4462-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 07

Code du travail

Lors de la manipulation de substances ou objets explosifs réputés sensibles à des décharges d'électricité statique, il convient, pour réduire la possibilité des décharges potentielles, d'organiser cette manipulation afin de favoriser l'écoulement des

Article L5336-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 04

Code des transports

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 180 000 € d'amende le fait, pour le capitaine du navire et le responsable à terre de l'opération de chargement ou de déchargement, de ne pas respecter leurs obligations relatives au plan de chargement ou de

Article 6

—

Il est interdit d'éliminer les déchets suivants par mise en décharge ou incinération : - les déchets de piles et accumulateurs portables collectés séparément ; - les déchets de piles et accumulateurs automobiles ; - les déchets de piles et accumulateurs

Article 419

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 05

Code de procédure civile

Le représentant qui entend mettre fin à son mandat n'en est déchargé qu'après avoir informé de son intention son mandant, le juge et la partie adverse.

Article ANNEXE ART. 11

—

Les aires de chargement et de déchargement des produits seront de préférence extérieures aux silos.

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