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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
61631c5e48f63659ca90a6d7
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Les parties ont conclu un deuxième contrat de travail à durée déterminée, à temps complet, pour les mêmes fonctions, au motif du remplacement provisoire de Madame [M] [S], en maladie, pour la période du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01946
28 septembre 2011
28 septembre 2011
responsabilités qu'exerçait l'intéressé au sein de la société, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles L. 4613-3 et R. 4613-1 du code du travail ; 3°/ que le fait pour un salarié de remplacer
Source officiellesoc
61372325cd58014677406061
2 décembre 1998
2 décembre 1998
clientèle ; qu'elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que si les fonctions du salarié ne permettent pas de laisser le poste vacant, le remplacement
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dcca
4 juillet 2001
4 juillet 2001
, 19 janvier 1999) d'avoir requalifié le contrat de travail de Mme Z... en contrat à durée indéterminée alors, selon le moyen : 1 ) que le contrat stipulait qu'il avait "pour but d'assurer le remplacement
Source officiellesoc
61372422cd58014677412b30
26 mai 2004
26 mai 2004
X... avait été occupé aux mêmes tâches pendant six ans en remplacement de salariées absentes pour diverses raisons, ce dont il résultait que l'emploi de l'intéressé était lié à l'activité normale et permanente
Source officiellesoc
613722e9cd580146774031de
27 juin 1997
27 juin 1997
effectif de l'intéressé a dû être effectué; que notification de ce remplacement devra alors être faite à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception et vaudra congédiement, mais que les
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301419
25 novembre 2014
25 novembre 2014
derniers, d'autant moins que l'expert avait relevé que les capacités de la station de traitement étaient surdimensionnées par rapport au volume des effluents à traiter, et qu'ainsi des solutions de remplacement
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c50277
8 octobre 1981
8 octobre 1981
PART DU SALARIE LORSQU'ELLES SONT MOTIVEES PAR L'INCAPACITE DE TRAVAIL DUE A LA MALADIE OU A UN ACCIDENT DE TRAJET DANS LA LIMITE DE SIX MOIS, ET QU'IL Y A LIEU, EN PAREIL CAS, DE RECOURIR A UN REMPLACEMENT
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c503d0
25 mars 1982
25 mars 1982
MUTATION ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE M Z..., AFFECTE AU MAGASIN DE LA SOCIETE COFRADEL A LA SEYNE, AVAIT ETE MUTE A CELUI DE TOULON LE 19 SEPTEMBRE 1977, QUE S'IL AVAIT FAIT DES REMPLACEMENTS
Source officiellesoc
613723dbcd5801467740f178
10 juillet 2002
10 juillet 2002
X... ne peut imputer la rupture de la relation de travail à la copropriété Le Nemours ; qu'il n'établit pas avoir informé celle-ci de la convention passée avec Mme Y..., pour le remplacer provisoirement
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a920
5 juin 2007
5 juin 2007
Les employeurs s'engagent à ne procéder à un tel congédiement qu'en cas de nécessité et s'il n'a pas été possible de recourir à un remplacement provisoire."
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02395
17 décembre 2014
17 décembre 2014
X... était engagé en qualité d'agent vente à distance pour une durée déterminée à compter du 11 décembre 2006 jusqu'au 6 mai 2007, tout d'abord afin de permettre le remplacement provisoire de la salariée
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9a9
23 mai 1979
23 mai 1979
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES, SELON LEQUEL LES EMPLOYEURS S'ENGAGENT A NE LICENCIER LES SALARIES MALADES "QU'EN CAS DE NECESSITE ET S'IL N'A PAS ETE POSSIBLE DE RECOURIR A UN REMPLACEMENT
Source officiellesoc
613721d0cd580146773f7a73
31 mars 1993
31 mars 1993
réglement judiciaire de la société, et alors que, d'autre part, l'employeur n'avait justifié ni du dysfonctionnement du service lié à l'absence du salarié, ni de l'impossibilité de recourir à des remplacements
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb7b
5 février 2008
5 février 2008
En effet, si certains de ces contrats ont été conclus pour le remplacement provisoire et partiel de Mme B..., les suivants ont successivement visé l'accroissement temporaire d'activité, le remplacement
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c52496
25 février 1997
25 février 1997
un salarié malade et l'impossibilité de recourir à un remplacement provisoire, de nature à justifier son congédiement, doivent s'apprécier in concreto, en fonction d'éléments tels que la durée de l'absence
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3d9c
27 février 1991
27 février 1991
"Toutefois, dans le cas où ces absences imposeraient le remplacement effectif de l'intéressé, notamment s'il n'a pas été possible de recourir à un remplacement provisoire, la notification écrite du remplacement
Source officielleciv3
61372092cd580146773ebc6b
23 avril 1971
23 avril 1971
A MODERER SON ACTIVITE QUI, JUSQUE LA, S'ETAIT EXERCEE CHAQUE JOUR DE LA SEMAINE ET QU'ELLE A ETE ALORS REMPLACEE PENDANT QUELQUES MOIS LES LUNDI, MERCREDI ET SAMEDI PAR SON FRERE RAOUL Y..., MEDECIN DE
Source officiellesoc
6137239dcd5801467740c14a
14 mars 2001
14 mars 2001
de procédure civile ; 3 / que le salarié soutenait, encore, dans ses conclusions d'appel, que la société SACER Atlantique ne rapportait pas la preuve qu'elle avait été dans l'impossibilité de le remplacer
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007878848
20 mars 1996
20 mars 1996
de toute délégation ; que, si elle avait conservé sa qualité d'adjoint et continué à participer aux conseils d'administration et aux commissions dont elle était membre, Mme X... n'établit pas avoir remplacé
Source officiellePage 4 sur 3538