Franck X..., engagé, en octobre 1980, par la société anonyme Macquet pour remplacer provisoirement son père, François X..., VRP de la société, indisponible à la suite d'un accident, pendant la durée de

de plusieurs arrêts de travail pour maladie, l'employeur lui a notifié son licenciement en raison de la nécessité d'une présence permanente du responsable de la sécurité et de l'impossibilité de le remplacer

attaqué, que Mme Y... et Mme X... ont été engagées par l'Association des Paralysés de France en qualité de garde-malade au foyer "Les Cascades", accueillant des adultes handicapés, pour assurer le remplacement

indemnité d'aucune sorte ; que la salariée n'ayant pu obtenir ce document, l'employeur lui a proposé un nouveau contrat de travail en tant que personnel non permanent à horaire variable, assurant des remplacements

coiffure, en vertu d'un contrat d'apprentissage refusé le 18 avril 1988 par l'inspection du travail pour retard dans la transmission de la demande d'enregistrement ; que ce premier contrat a été remplacé

définitif ; qu'il appartient alors à l'employeur de démontrer que le remplacement provisoire du salarié absent n'est pas possible et qu'il est nécessaire de pourvoir définitivement à son remplacement

à terme précis" qui disposait : "ce contrat à durée déterminée, conclu pour le remplacement provisoire et partiel de Mme Mont... prendra effet le 2 novembre 1987 et se terminera automatiquement et sans

N... au motif qu'elle avait initialement fait l'objet d'un remplacement provisoire selon contrat à durée déterminée, circonstance qui ne pouvait exclure que le remplacement définitif soit devenu nécessaire

effectif de l'intéressé, et qu'il n'a pas été possible de procéder à un remplacement provisoire, l'employeur devra le notifier à l'intéressé par écrit" ; que la cour d'appel qui constate qu'un salarié

provisoire d'un collègue pendant trois semaines et qu'après son refus d'accepter un nouveau remplacement provisoire, la société France ligne express lui avait proposé de l'affecter à une ligne régulière

convention collective applicable et de l'article L. 122-14-4 du Code du trvail en refusant de tirer de ces constatations, les conséquences qui en découlaient sur l'impossibilité pour l'employeur de remplacer

effectif de l'intéressé, et qu'il n'a pas été possible de procéder à un remplacement provisoire, l'employeur devra le notifier à l'intéressé par écrit" ; que la cour d'appel qui constate qu'un salarié

spécificité des produits et à la psychologie de la clientèle, excluaient tout recours au travail temporaire, ce dont il résultait qu'un remplacement provisoire n'était pas envisageable au regard du poste

Il appartient alors à l'employeur de démontrer que le remplacement provisoire du salarié absent n'est pas possible et qu'il est nécessaire de pourvoir définitivement à son remplacement.

pris au terme du congé parental ; qu'en l'espèce, le contrat à durée déterminée conclu avec la salariée stipulait qu'il avait « pour objet le remplacement provisoire de madame Y... en congé parental d'éducation

X..., qui avait repris, en raison du licenciement d'un collègue, tout ou partie de l'activité qui était dévolue auparavant à ce dernier, n'assurait pas son remplacement provisoire car le poste avait été

cadres" de ladite convention sont réunies, l'employeur est fondé à licencier le salarié absent pour maladie ; qu'en se bornant à affirmer que la société IPSEN aurait du organiser, dès l'origine, le remplacement

EFFECTIF DU SALARIE MALADE, NOTAMMENT S'IL N'ETAIT PAS POSSIBLE DE RECOURIR A UN REMPLACEMENT PROVISOIRE, ET QU'EN L'ESPECE LA DUREE TOTALE DE L'ABSENCE DE M X..., CONSECUTIVE A UN ACCIDENT DU TRAVAIL

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES REMPLACEMENTS PROVISOIRES

sérieuse et un rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que ledit article, en prévoyant la suspension du contrat de travail pendant les 6 premiers mois de la maladie du salarié et le remplacement