liquidation judiciaire de la société Thomas Cook SAS le 28 novembre 2019, la société BTSG et la société [...] sont intervenues à la procédure en qualité de liquidateurs de cette société par conclusions de reprise

Cette société, assignée en reprise d'instance, n'a pas comparu. Examen de la recevabilité du pourvoi 4.

Par arrêt rendu le 4 novembre 2021 (n° M 20-86.271), la Cour de cassation a constaté l'absence de reprise d'instance par les ayants droit de [E] [F], et a dit n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi.

[F] [C] ; Vu la radiation de l’affaire prononcée par notre ordonnance en date du 17 mars 2023 ; Vu les conclusions aux fins de réenrôlement et de reprise d’instance déposées le 24 avril 2025 par Mme

A..., désignée en qualité de liquidateur est intervenue volontairement en reprise d'instance ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

B..., nommé administrateur provisoire de son étude, est intervenu volontairement en reprise d'instance ; que la cour de renvoi a condamné la société Majuscule, désormais dénommée Alkor, in solidum avec

pour cause de péremption, alors « que l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption ; que cette interruption ne prend effet que par la reprise de l'instance ; que pour déclarer périmée

I..., caution, ceux-ci en reprise d'instance après le décès de leur mari et père décédé, Charles I..., en règlement d'une somme due en application des clauses pénales ; que les héritiers sont intervenus

X..., en leurs qualité d'héritiers, en reprise d'instance ; Attendu que pour condamner la caisse à prendre en charge les frais de transport litigieux, le jugement retient que les prescriptions médicales

[D] a assigné en reprise d'instance et intervention forcée, Mme [A] veuve [N], MM. [M] et [O] [N] et Mme [L] [N] (les consorts [N]) et Mme [W] [C]-[R].

La reprise d'instance a été sollicitée le 20 mars 2017 par conclusions de Mme [K] accompagnées de pièces déposées au greffe de la juridiction. 6. L'affaire a été réinscrite au rôle. 7.

X... alors que, d'une part, le mémoire de reprise d'instance du directeur des services fiscaux n'ayant été signifié qu'à la CPAM, la cour d'appel aurait violé les articles 16 et 375 du nouveau Code de

Triverio, Seeta ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans le cadre d'une enquête demandée par le ministre de l'Economie, le président du tribunal de grande instance de Draguignan a, le 15 juin 1989

[X] et [W] [S], ont été assignés en reprise d'instance en leur qualité d'héritiers ; Attendu que Mme [S], la SCEA, la Selarl [Q] et M.

la commune et Mme Y... ; qu'il a fait assigner Mme C..., également désignée comme copropriétaire dans la mise en demeure du maire ainsi que les consorts B..., ès qualités d'héritiers de Mme B..., en reprise

[Z], intitulé « signification d'une déclaration de reprise d'instance après cassation » ; Vu les conclusions établies le 2 septembre 2021 par Mme [C] [X], représentée par M.

X... avait repris l'instance initiée en 1991 - qui se trouvait être périmée - par son assignation enrôlée en 1994, intitulée "assignation en reprise d'instance" laquelle établissait sans ambiguïté l'intention

, CONSTITUE MOREAU AVOUE ; QUE LES DEMANDEURS EN REPRISE D'INSTANCE ONT DELIBERE REGULIEREMENT AVENIRS A CELUI-CI POUR ETRE STATUE AU FOND ; ATTENDU QUE DAME VEUVE D...

Par conclusions de reprise d’instance reçues le 17 novembre 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens, la SARL ETABLISSEMENTS [Z] [D] a demandé

d'instance à l'égard du débiteur, pour défaut de pouvoir de son représentant, constitue tout au plus une nullité affectant l'acte de reprise d'instance ; que cette irrégularité ne constitue pas une cause