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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000042511241

—

—

—

Avenant n° 2 du 10 juillet 2020 à l'avenant du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000027727623

—

—

—

Dénonciation par lettre du 26 avril 2013 par l'UFT de l'accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005658767

—

—

—

Reprise des personnels ouvriers en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 53 du 23 février 2000

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000025351091

—

13 février 2012

13 février 2012

Avenant n° 40 du 29 novembre 2011 à l'accord du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000033926564

—

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Accord du 19 octobre 2016 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et fourrières

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02553

Cassation

5 décembre 2007

5 décembre 2007

du personnel dans le secteur prévention et sécurité du 5 mars 2002, qui prévoit, en cas de changement de prestataire, les conditions de reprise du personnel travaillant sur le site, énonce, en son article

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018925758

—

—

—

Avenant n° 24 du 19 février 2008 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10237

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société EGPSP de ses demandes dirigées contre la société CSP ; AUX MOTIFS QUE l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, annexé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005658727

—

—

—

CONDITIONS DE REPRISE DES PERSONNELS OUVRIERS PAR LES EMPLOYEURS EN CAS DE CHANGEMENT DE TITULAIRE D'UN MARCHE PUBLIC, préambule Avenant n° 44 du 12 juillet 1993

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005658757

—

—

—

Accord du 19 octobre 1999 prorogeant l'avenant n° 48 relatif à la reprise des personnels ouvriers en cas de changement de titulaire d'un marché public

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023759365

—

24 mars 2011

24 mars 2011

Adhésion par lettre du 2 novembre 2010 du syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005686484

—

—

—

Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 4 du 23 janvier 2003

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018925736

—

—

—

Avenant n° 23 du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005688173

—

—

—

Accord n° 15 du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047838780

—

30 mai 2023

30 mai 2023

Accord de méthode relatif à la reprise du personnel issu du CSEC RATP au sein de la société Elior entreprises et à la négociation du statut collectif des salariés concernés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000044043966

—

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Avenant n° 4 du 21 avril 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire »

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005686508

—

—

—

Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 5 du 15 décembre 2003 (1)

Source officielle
CC

soc

61372406cd580146774114ab

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

service technique ne répond pas aux conditions posées par les dispositions précitées ; qu'en se bornant à constater que le contrat "d'infogérance" conclu le 26 janvier 1996 avec la société EDS emportait reprise

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005686474

—

—

—

Annexe V : Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, Annexe V du 23 février 2000

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00532

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

des dispositions de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, et en application de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise

Source officielle

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