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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000046986078

—

23 juin 2022

23 juin 2022

UN AVENANT CONCERNANT UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) SIGNE LE 16/12/2010

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047092184

—

23 décembre 2021

23 décembre 2021

ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT LA MISE EN PLACE D'UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046084373

—

10 mai 2022

10 mai 2022

AVENANT N° 2 A L’ACCORD PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE DU 8 JANVIER 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046222483

—

25 octobre 2021

25 octobre 2021

AVENANT N° 1 A L’ACCORD PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE DU 8 JANVIER 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481431

—

15 avril 2024

15 avril 2024

Avenant n°1 à l'accord du 14 décembre 2009 mettant en place un plan d'épargne retraite obligatoire (PER Obligatoire)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053299613

—

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Avenant N°1 à l’Accord Collectif d’Entreprise du 26.09.2022 instituant un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050325667

—

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Avenant 1 à l'accord d'entreprise Cyclife France relatif au Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046299835

—

30 juin 2022

30 juin 2022

ACCORD INSTITUANT UN PLAN D'ÉPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) AU SEIN DE L'UES GIE GROUPE NATION/MIP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047965618

—

1 juillet 2023

1 juillet 2023

Accord collectif sur les conditions de transfert des grilles de gestion pilotée à horizon du plan d’épargne retraite obligatoire (PERO)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053766138

—

5 mars 2026

5 mars 2026

Accord d'entreprise relatif à la mise en place du plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) de Nidec PSA Emotors

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046579405

—

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Avenant n° 2 à l'accord de groupe AM du 20 décembre 2018 instituant un plan d'épargne retraite obligatoire PERO.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051466995

—

31 mars 2025

31 mars 2025

Avenant de révision n°5 des régimes de complément de pension de retraite chez Saint Louis Sucre - Avenant relatif au Plan d'Epargne Retraite Obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046351805

—

29 novembre 2021

29 novembre 2021

AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 23 JUIN 2014 DE TRANSFORMATION EN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402617

—

26 novembre 2024

26 novembre 2024

AVENANT N° 4 A L’ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 23 JUIN 2014 DE TRANSFORMATION EN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208318

—

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Avenant n°3 à l’accord relatif au Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) du Groupe BNP Paribas du 3 octobre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049678847

—

5 septembre 2023

5 septembre 2023

ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE RELEVANT NOTAMMENT DES ARTICLES L. 224-23 ET SUIVANTS DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045382616

—

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Un avenant n°4 à l'accord sur le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies formalisant de la transformation du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies en plan d'épargne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042832083

—

17 mars 2020

17 mars 2020

ACCORD COLLECTIF PORTANT ADAPTATION DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATION DEFINIES AU REGIME JURIDIQUE DU PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE GEFCO SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144673

—

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Accord définissant les conditions applicables au plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) du Groupe BNP Paribas au sein de la société BNP Paribas Factor

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042578521

—

30 juin 2020

30 juin 2020

Avenant °4 à l’accord d’entreprise « Retraites à Cotisations Définies » du 11 Juillet 1996 visant à l'évolution du régime de retraite supplémentaire vers un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire

Source officielle

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