L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier les contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée à compter du 2 avril 2012 et de le condamner à verser à la salariée certaines sommes à

maximum de vibrations sur 8 heures, que l'activité du salarié n'entraînait aucun décollement latéral ni frontal du bras par rapport au corps de plus de 60°, l'employeur ayant d'ailleurs barré les rubriques

ce dernier avait souscrit le 15 décembre 2008 un contrat d'assurance-vie Cardif Multiplus 3, pour un montant de 20 000 euros, sur une durée de 30 ans, composé d'une unité de compte classée dans la rubrique

B... la somme payée au titre du bon de commande du 19 novembre 2013, l'arrêt retient qu'il résulte des bons de commande que la mention manuscrite "6" se superposant sur le chiffre 12 dans la rubrique "

Mme [B] a été inscrite, à compter du 1er janvier 2023, à titre probatoire pour la durée de trois ans, sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques « interprétariat

mémoires, enregistrés les 26 et 30 octobre 2018, par lesquels le SNE persiste dans ses écritures et soutient, en outre, que les modalités de publication de la décision de l'AGESSA sur son site internet (durée

cadre d'une autorisation venant à expiration ; que, pour rejeter la candidature présentée par la SARL Media Bonheur, le CSA a relevé que Radio Bonheur " proposait un programme d'informations et de rubriques

; qu'en jugeant cependant le contraire au seul motif que le procès-verbal établi par les enquêteurs fait apparaître sous la rubrique assurance les mentions suivantes "Zurich assurance police n° F 273

Le 28 octobre 2014, un avenant était signé entre les parties augmentant la durée hebdomadaire du travail et prévoyant le remplacement d'une autre salariée absente. 2.

en fonction des questions posées ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'erreur commise par X... n'était pas le fait d'une ambiguïté du questionnaire proposé par l'assureur, qui au sein de la même rubrique

Y... a été engagée le 14 juin 2011 par le GIE Santé et retraite (le GIE), en qualité de directeur de clinique, selon contrat de travail à durée indéterminée ; qu'elle a été détachée au sein de la société

permutation, la cour d'appel ne justifie pas légalement son arrêt au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail violé ; 3 / que dans ses conclusions d'appel, l'employeur faisait valoir, sous la rubrique

55 la convention collective nationale de travail du personnel des banques, qui prévoyait une indemnité de remplacement, était intitulée "remplacement", ce dont il résultait que cette indemnité était due

[G] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « médecine, chirurgie, élevage, bien-être et transport des animaux de compagnie

retraite Saint-Jean", en répression, l'a condamnée à la peine de deux ans d'emprisonnement dont six mois assortis de sursis, et à la privation des droits civiques, civiles et de famille pendant une durée

en ce sens ; que force est de constater en effet que c'est seulement par décision de condamnation du 26 janvier 1998 que la suspension dont s'agit est devenue définitive ; que, par ailleurs, à la rubrique

garde à vue prescrites par la loi du 24 août 1993 ont été effectivement portées à la connaissance de B... et lui ont été appliquées au-delà des imprécisions d'un imprimé informatisé ; que sur la durée

Toutefois, la candidature de la société requérante dans la zone de Toulon n'a pas été présentée en catégorie B comme en Bretagne diffusant ainsi des informations et rubriques locales, mais en catégorie