Codes de loi français

Article 2

Dans tous les textes réglementaires, les mots : "direction du personnel militaire de l'armée de terre" sont remplacés par les mots : "direction des ressources humaines de l'armée de terre", et les mots : "directeur du personnel militaire de l'armée de

LEGIARTI000030342349

33 BORDEAUX X X X X X X TERRE DETACHEMENT RMED - SECTION HIA 33 BORDEAUX X X TERRE DETACHEMENT RMED - ANTENNE CHIRURGICALE AEROTRANSPORTABLE N° 6 33 BORDEAUX X TERRE DETACHEMENT DRHAT - CELLULE REFERENTS TERRE SUD-OUEST 33 BORDEAUX X X X TERRE

Article Annexe 3

Terres arables/ Prairies et pâturages permanents hors jachère Type de surface admissible Terres arables Prairies et pâturages permanents hors jachère Terres arables/ Prairies et pâturages

Article L5795-6-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 05

Pour son application dans les Terres australes et antarctiques françaises l'article L. 5631-4 est ainsi rédigé : " Art. L. 5631-4.

Article 1

au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles visée à l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1976 est fixée pour les industries de la métallurgie, les industries du bois, les industries chimiques, les industries des pierres et terres

LEGIARTI000042664046

ARMÉES 75 PARIS X X X X X TERRE CELLULE D'AIDE AUX BLESSES DE L'ARMÉE DE TERRE (CABAT) DE L'EMSD ILE DE FRANCE 75 PARIS X X X X TERRE CENTRE DE CONDUITE INFORMATIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE 75 PARIS X X X X X X TERRE DELEGATION AUX RESERVES DE L'ARMÉE

Article D223-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 58

partie de son département, et après avoir informé le ministre chargé de l'agriculture, qui peut s'y opposer, des mesures qu'il compte prendre : 1° Interdire la circulation des chiens même muselés et pourvus d'un collier, à moins qu'ils soient tenus en laisse

LEGIARTI000042664090

CEMAT-SIRPA-TERRE (CPIT LYON) 69 LYON X X X X X TERRE DETACHEMENT DU SERVICE DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE TERRESTRE (MICAM) 69 LYON X X X X X TERRE DETACHEMENT DRHAT-CELLULE REFERENTS TERRE SUD-EST 69 LYON X X X TERRE CFT-DETACHEMENT DE LIAISON AU

Article R541-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 81

ou de traitement de terres excavées et sédiments, et les personnes valorisant des terres excavées et des sédiments tiennent à jour un registre chronologique de la production, de l'expédition et de la réception de ces terres et sédiments.

Article L512-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 70

Les produits, objets ou appareils consignés sont laissés à la garde de leur détenteur ou, à défaut, déposés dans un local désigné par les agents habilités.

Article 1381

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 23

La valeur probante des déclarations faites par un tiers dans les conditions du code de procédure civile est laissée à l'appréciation du juge.

Article L811-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 06

Pour son application dans les îles de Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte, l'article L. 621-1 du présent code est ainsi rédigé : "Art.

Article R654-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 72

Il est interdit à tout exploitant d'abattoirs privés de type industriel de laisser utiliser ses locaux et ses installations d'abattage par des tiers.

Article 2

ci-après : ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE LONGITUDE NATURE DE LA LIGNE Wallis WA01 Est de la passe Honikulu 13° 23' 33'' S 176° 12' 59'' W Loxodromie Wallis WA02 Ouest de la passe Honikulu 13° 23' 25'' S 176° 13' 18'' W Laisse

Article 2

Pour la commission d'avancement des commissaires de réserve de l'armée de terre, le président est le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre ou son représentant.

Article 3

Pour la commission d'avancement des autres corps d'officier de réserve de l'armée de terre, le président est le général, directeur du personnel militaire de l'armée de terre, ou son représentant.

Article 8

Il est interdit d'introduire ou de laisser introduire ou consommer aucun aliment ou aucune boisson dans les locaux où se répandent des poussières arsenicales.

Article 334-3.10

Le prestataire de services d'entretien à terre doit consigner les résultats de l'entretien à terre sous la forme d'un rapport, dont un exemplaire devra être conservé à bord, et d'une étiquette fixée à l'extérieur de la balise, sur laquelle devraient être

Article 12

Les experts-comptables exercent leur profession soit à titre individuel et en leur propre nom, soit en qualité de salarié d'un autre expert-comptable, d'une association de gestion et de comptabilité, d'une succursale ou d'une société d'expertise comptable

Article 1

Les officiers des armes de l'armée de terre commandent et encadrent les unités de l'armée de terre.