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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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91 651 résultats pour « salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
soit d'une pension d'invalidité ou d'une pension pour accident professionnel attribuées par la caisse générale de prévoyance ; - les marins professionnels effectuant leur service national ; - les marins professionnels interrompant leur activité pour suivre
Article L471-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 13
travail ou de maladies professionnelles dans une clinique ou cabinet médical ou officine de pharmacie et aura ainsi porté atteinte à la liberté de la victime de choisir son médecin et son pharmacien.
Article R754-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 26
Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les frais de procédure, notamment ceux afférents aux mesures d'instruction, relatifs à l'indemnisation de certaines victimes d'accidents du travail survenus ou de maladies professionnelles constatées
Article R724-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 19
pour régler les cotisations et contributions légales de sécurité sociale, à l'organisation des régimes d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, aux mesures destinées à assurer la prévention contre les
Article R762-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 31
Les travailleurs salariés expatriés qui désirent bénéficier de l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles adressent à la Caisse des Français de l'étranger une demande d'adhésion.
Article D751-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 82
La déclaration que le salarié d'un entrepreneur de travail temporaire défini à l'article L. 12251-2 du code du travail est tenu de faire à l'utilisateur, en application de l'article L. 412-4 du code de la sécurité sociale, lorsqu'il est victime d'un accident
Article L722-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 03 > 48
Le régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles comprend quatre branches : 1° Les prestations familiales ; 2° L'assurance maladie, invalidité et maternité ; 3° L'assurance vieillesse et veuvage ; 4° L'assurance contre
Article L1226-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32
Lorsque le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article L. 4624-4, à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre
Article R717-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 21
Lorsque le médecin du travail constate que l'inaptitude du salarié est susceptible d'être en lien avec un accident du travail ou une maladie d'origine professionnelle, il remet à ce dernier le formulaire de demande prévu à l'article D. 741-47-2.
Article L1226-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32
Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article L. 4624-4, à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi
Article L134-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 58
Il est institué entre le régime général de sécurité sociale et le régime des salariés agricoles défini au chapitre Ier du titre II du livre VII du code rural et de la pêche maritime, une compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail
Article R6152-923
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 10
Un congé de présence parentale non rémunéré est accordé dans les conditions prévues à l'article L. 1225-62 du code du travail et aux dispositions réglementaires prises pour son application au praticien associé dont l'enfant à charge est victime d'une
Article L723-13-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 06
par décret, du régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés des professions agricoles mentionné à l'article L. 752-1, destinée à couvrir les dépenses du fonds engagées au titre des assurés
Article L5542-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 95
Tout accident du travail, lésion ou maladie professionnelle survenu à bord fait l'objet d'un enregistrement et d'une déclaration du capitaine.
Article 218-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
L'exercice des fonctions de médecin du travail dans les mines est incompatible avec l'exercice du contrôle médical des risques maladie, accidents du travail et maladies professionnelles.
Article L371-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 66
Le titulaire d'une rente ou d'une allocation allouée en vertu d'une des dispositions des législations sur les accidents du travail et maladies professionnelles applicables aux professions non agricoles qui correspond à une incapacité de travail au moins
Article L241-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 09
au cours des guerres, des expéditions déclarées campagnes de guerre ou des opérations extérieures ; 2° Aux victimes civiles de guerre ; 3° Aux sapeurs-pompiers volontaires victimes d'un accident ou atteints d'une maladie contractée en service ou à l'occasion
Article L441-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 63
Ce registre est tenu à la disposition des agents de contrôle des organismes chargés de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles mentionnés à l'article L. 114-10 ainsi que des ingénieurs conseils et contrôleurs de sécurité dûment
Article L6323-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 50
La période d'absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence parentale, de proche aidant ou un congé parental d'éducation ou pour une maladie professionnelle ou un accident du travail est intégralement
Article L752-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 41
Au sein de chaque caisse générale de sécurité sociale instituée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, quatre sections spéciales sont respectivement affectées : 1°) à la gestion des risques maladie, maternité, décès, invalidité ; 2°)
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