découvert dans son sac, outre 50 grammes correspondant au sachet acheté au pharmacien de Praz-sur-Arly) ; que l'absorption d'une telle quantité de brome, alliée le plus souvent à de l'alcool ne pouvait

X... a tenté de frapper son employeur qui n'a dû son sauvetage qu'à l'intervention de deux autres employés et a abandonné son poste ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que la lettre de

d'usage de faux en écriture et l'a condamnée pénalement et civilement ; "aux motifs que "...le seul examen de la comptabilité des Ets Dubois pouvait certes faire apparaître des relations avec la Savel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme SAVEC "Les Vérandas de l'Ouest", dont le siège est ZA

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Savel SA, 3°/ de M.

sont pas assimilables à des travaux effectués dans un service médical d'urgence ou d'aide médicale urgente ou effectués dans un service de secours ou de sécurité, où oeuvrent pompiers, secouristes, sauveteurs

élèves dans le cadre de saut encadrés, doivent être précédés d'une formation obligatoire, adaptée à la nature du saut ; qu'en se bornant à constater que M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1995) qu'au cours d'une opération de sauvetage en montagne

et, éventuellement, pour interdire le saut lorsque le fait que M.

s'engageant brutalement sur la chaussée aurait eu nécessairement conscience du danger qui l'attendait et aurait volontairement décidé de s'exposer à un tel risque, négligeant les autres possibilités de sauvetage

l'article 5 de la directive contraint les Etats membres à prendre les mesures nécessaires pour instaurer un régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Sauret, représentant M. B..., et de Me Joureau, représentant la commune de Sausset-les-Pins. Une note en délibéré présentée pour M.

Article 3 : La demande présentée par la fédération nationale des maîtres-nageurs sauveteurs est rejetée.

témoignages que l'accident est dû à l'inattention et à l'inobservation des règlements de la part du chauffeur Y..., le déplacement vers la gauche de Catherine X... s'analysant en une manoeuvre de sauvetage

Lors du délibéré : Mme Sauvage, Président (...)" ; "alors que tout jugement doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; que l'arrêt attaqué, qui mentionne deux

représentée par son directeur général, Jean-François A..., aux termes de laquelle cette société cédait en copropriété indivise à Christian Y... 50 % des droits d'exploitation de la marque "Fleurs sauvages

sera donc relaxée de ces chefs ; que la requalification des faits de mauvais traitements envers un animal placé sous sa garde par l'exploitant d'un établissement détenant des animaux domestiques, sauvages

Sauveur X... ont assigné M.