, de La Mutuelle du Mans assurances IARD, venant aux droits de la MGFA, de Me Choucroy, avocat des époux Z... et de la SCI Valrose, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris

[K] [T] [E], aux droits duquel est venue la SCI C2JM (la SCI).

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 avril 2002), que la société civile immobilière (SCI

(pièce n° 14) ; que la SCP SUFIN détient également des participations dans la SCI de la ROUVIERE, la SCP PARFISUD, et le GFA des CONTES (pièce n 9) ; qu'André X... détenait à la constitution du groupement

Gohier d'Arcy (la SCI) a donné en location des locaux commerciaux respectivement à la société Eclat et à la société JPM (les sociétés) ; que, le 7 mai 1999, la SCI a été mise en redressement judiciaire

[E], de la société [1], de la SCI [4] et de la SCP [F]-[O] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SCI et de l'avoir déclaré responsable, solidairement avec M.

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la SCP Noël & Lanzetta, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la SCI Koch, et l'avis

de ses préjudices ; Sur le second moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à l'encontre de la SCP, alors, selon le moyen : 1°/ que le géomètre expert est tenu d'un

[L] qui a, pour sa part, démontré d'une part avoir acquis le bien parisien avec des fonds en provenance du Congo-Brazzaville (conclusions d'appel de la Sci [4] p. 8) et d'autre part être en possession

, il était d'usage d'aller travailler dans un autre endroit de la scierie en cas d'immobilisation du banc de scie ; les affirmations de Y...

Y... et de la société civile professionnelle X..., Z... et A..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Société coopérative d'équipement (SCE), les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et

B..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Crédit municipal de Lyon, les conclusions de M.

Lorient I et de 5 millions pour la SCI Jardins d'Olympie) et que les SCI procédaient à d'importants prêts à d'autres SCI du même groupe (plus de 2 millions pour la SCI A...

1999 il a en outre cédé 2 070 parts de cette SCI moyennant le prix de 207 000 francs à Annie A... ; qu'Olivier X... reste propriétaire de 699 parts de la SCI l'Oralma ; que sur la déclaration 1999 les

Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [P] et de la société Gestion du parc, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [C]

la non réalisation de la condition suspensive faute d'avoir obtenu un prêt, Mme Z... a demandé la restitution des fonds ; que les premiers juges ont rejeté cette demande ; que Mme Z... a assigné la SCP

Y... et son épouse ; qu'en raison de la défaillance de la SCI BBS, la SCI du Domaine de Hauterive a recherché la garantie de M.

Les Augustins et les sociétés de crédit-bail ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la SCI La Toulousaine et le moyen unique du pourvoi incident de la SCI Les Augustins, réunis : Attendu