Codes de loi français

Article 1

Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche qui se déroule du lundi 2 juin

Article 2

L'indemnité perçue par un agent à l'occasion des élections législatives (pour les deux tours de scrutin), régionales et aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (pour les deux tours de scrutin), en application de l'article 1er du présent arrêté

Article 7

L'élection aux conseils de département a lieu au scrutin majoritaire à deux tours, à bulletin secret.

Article L7122-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08

les noms du président, des membres de l'assemblée présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin

Article L7222-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08

les noms du président, des membres de l'assemblée présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin

Article R811-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 89

Le président de la section disciplinaire et deux vice-présidents sont élus par et parmi les membres de la section disciplinaire appartenant aux collèges définis aux 1° et 2° de l'article R. 811-14 au scrutin majoritaire à deux tours.

Article R422-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 31 > 38

Le scrutin est uninominal pour les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier. Il est pourvu par scrutin plurinominal à l'élection respective des vice-présidents et des autres membres.

Article R103-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 04

Cette information lui est adressée au plus tard le quatrième vendredi qui précède le premier tour de scrutin. Le nombre de députés par groupe est apprécié au quatrième lundi précédant le jour du scrutin.

Article R176-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88

Le scrutin est ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-huit heures (heures légales locales).

Article R142-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 81

Chaque fois qu'il y a lieu d'élire un conseiller, le gouverneur fixe les dates et les heures d'ouverture et de clôture du scrutin.

Article L3121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 05

président, des membres du conseil départemental présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin

Article L4132-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 06

noms du président, des membres du conseil régional présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin

Article L6221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08

du président, des membres du conseil territorial présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin

Article L6321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08

du président, des membres du conseil territorial présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin

Article L6431-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08

du président, des membres du conseil territorial présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin

Article A211-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 05 > 37

Sont électeurs et éligibles au sein des trois collèges les personnels titulaires ainsi que les agents contractuels bénéficiant d'un contrat de dix mois au moins à la date de clôture du scrutin, en activité au sein de l'Ecole nationale de voile et des

Article 4

du collège hospitalier faisant suite au scrutin fixé par arrêté du 20 janvier 1988 publié au Journal officiel du 28 janvier 1988 ; A l'élection des représentants des praticiens hospitaliers, dans la section Pharmacie, à l'occasion du scrutin faisant

Article R812-24-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 61

L'élection des membres a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ou, lorsqu'un seul siège est à pourvoir, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Article R208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 43

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 41 du code électoral, le représentant de l'Etat peut avancer l'heure de clôture du scrutin ou retarder son heure de clôture dans certaines communes sans que la durée du scrutin puisse

Article 16

Après chaque scrutin, le conseil d'administration décide que le scrutin suivant aura lieu immédiatement ou dans un délai qui ne peut être supérieur à cinq jours.