En cas d'erreur identifiée au fichier flotte communautaire, merci de le signaler dans les meilleurs délais aux services des affaires maritimes compétents.

LEGIARTI000034846503

—

-Description du dispositif expérimental 1° Signalisation horizontale b) L'utilisation de la couleur jaune pour la signalisation horizontale déroge aux articles 113-1,121 et au B de l'article 122 de l'instruction interministérielle sur la signalisation

Article A4241-48-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Feux et signaux interdits 1.

Article 5-4

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Les panneaux de signalisation d'information locale sont utilisés pour indiquer, en complément de la signalisation de direction, les services et équipements utiles aux usagers.

Article A4241-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

Mise en place de la signalisation et du balisage En application de l'article R. 4241-52, lorsque l'autorité compétente pour prendre le règlement particulier de police demande un plan de signalisation, le gestionnaire concerné, ou à défaut le propriétaire

Article 1

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Au sens du présent arrêté, une signalisation de sécurité ou de santé est une signalisation qui, rapportée à un objet, à une activité ou à une situation déterminée, fournit une indication relative à la sécurité ou la santé.

Article Annexe 14

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PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ TRAITEMENT DU SIGNAL I. - Théorie du signal :

Article Annexe 7 à l'article A4241-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Code des transports

Caractéristiques techniques des signaux de la voie de navigation intérieure I. - Tailles des signaux de la voie de navigation intérieure 1° Les signaux principaux définis en annexe 5 section I ont des dimensions correspondant à l'une des quatre gammes

Article 14

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Les éditeurs de ces services fournissent aux distributeurs un signal conforme aux caractéristiques techniques que ceux-ci utilisent.

Article Annexe 226-4.A.3

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PANNEAUX DE SIGNALISATION D'ÉVACUATION ET D'INCENDIE 1. Les pictogrammes doivent être aussi simples que possible sans détails inutiles à la compréhension.

Article 6

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Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies sans barrière ni demi-barrière et non munis de signalisation automatique.

Article Annexe

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Les modèles et exemples ci-après constituent la représentation des signaux définis aux articles 2-1 à 10-2 du présent arrêté.

Article A4241-49-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 91

Code des transports

Signaux de détresse 1. Lorsqu'un bateau en détresse veut demander du secours, il peut émettre des volées de cloche ou des sons prolongés répétés. 2. Ces signaux remplacent ou complètent les signaux visuels visés à l'article A. 4241-48-30.

Article A4241-53-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Code des transports

L'interdiction de passage par une ouverture de barrage peut être signalée par : un ou plusieurs feux rouges ou des signaux généraux d'interdiction A.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1). 3.

Article L119-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 97

Code de l'action sociale et des familles

Les signalements et les transmissions d'informations mentionnés au présent article, à l'exception des signalements adressés à l'autorité judiciaire, sont centralisés par l'intermédiaire d'un système d'information mis en œuvre par l'Etat.

Article 1

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Est approuvé le cahier des charges annexé au présent arrêté et fixant les conditions d'homologation : - des rampes spéciales de signalisation (avec ou sans incorporation de signaux sonores) ; - des signaux sonores destinés aux véhicules bénéficiant de

Article A4241-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 91

Code des transports

Signalisation 1.

Article 2-1

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Les panonceaux sont répartis en douze catégories : PANONCEAUX DE DISTANCE M 1 Ils indiquent la longueur de la section comprise entre le signal et le début du passage dangereux ou de la zone où s'applique la réglementation, ou du point qui fait l'objet

Article 2

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La cinquième partie Signalisation d'indication, des services et de repérage de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée : 2° A l'annexe 23 Panneaux de type E30 , il est ajouté le

Article Annexe II

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III. - Zone bouches de Bonifacio A.-Zone de pilotage : Description de la zone : bouches de Bonifacio, approches est et ouest, côtes sud de la Corse et nord de la Sardaigne, chenaux de la Maddalena et de Piantarella. B.

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