X... et de la SOCIETE DE BOURSE X... sont rejetées. Article 2 : M. X... et la SOCIETE DE BOURSE X... sont condamnés à payer au conseil des bourses de valeurs la somme de 25.000 F.

, 28 avril 1995), que le directeur général adjoint de la société de bourse Brac de La Perrière (la société de bourse) s'est engagé auprès de la Société vitréenne d'abattage (la société SVA) à lui faire

Louis Baudoin, dont le siège social est ... (9ème), devenue la société Finacor bourse, dont le siège social est ... (8ème), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Prince (la société de bourse), que la société de bourse ayant procédé à la liquidation d'office de leurs opérations, après les avoir invités à constituer une couverture, les a assignés en paiement du

de laquelle vient la Banque Privée 1818 (la société de bourse), une convention ayant pour objet l'ouverture d'un compte de dépôt ainsi que la transmission d'ordres de bourse ; qu'elle a effectué de nombreuses

syndical FO de la Société des bourses françaises, 5°/ Monsieur Jean-Claude B..., délégué syndical SPI de la Société des bourses françaises, 6°/ Monsieur Pierre C..., délégué syndical CGC de la Société

Attendu, selon l'arrêt critiqué, que, titulaire d'un compte à la société de bourse Louis Baudouin depuis le 27 juin 1987, Mlle X... a effectué des opérations boursières sur le marché à règlement mensuel

sociale 23 mai 2000, bull n° 199), qu'Alain X..., commis d'agent de change à la société d'agent de change Rondeleux devenue société de bourse Rondeleux, a été licencié pour motif économique le 11 octobre

F... contrôle et gère une société de bourse, F... & Co. Inc., et une société de gestion, F... Management Co.

que dans ladite société de bourse ou dans l'une de ses filiales, habilitée à tenir des comptes titres et désignée par la société de bourse" ; Considérant que l'article 1-4 du règlement intérieur, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fip bourse, anciennement dénommée Société

X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Fip Bourse, les conclusions de M.

CHANGE DE LA BOURSE aux droits de laquelle vient la société ID SUD (la société de bourse) assurée auprès de la compagnie AXA FRANCE; que, constatant une diminution importante de la valeur de son portefeuille

des Bourses françaises, SBF, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société des Bourses françaises, la société Rondeleux, et MM.

[H] a ouvert un compte-titres dans les livres de la société de bourse B*Capital, par l'intermédiaire de laquelle il a passé plusieurs ordres avec service de règlement différé (SRD). 2.

X... a été engagé le 11 septembre 1989 en qualité de directeur des études financières de la société de bourse Massonaud-Fontenay-Kervern (MFK) qui exerce aujourd'hui son activité sous dénomination "société

Selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Bordeaux, 25 mai 2021), rendu en dernier ressort, la société civile immobilière Lafran (la bailleresse) a, le 31 août 2015, consenti à la société la Bourse

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Bourse Massonaud de Fontenay-Kervern, société anonyme, dont le siège

de valeurs, la Société des bourses françaises et l'association française des sociétés de bourse ; qu'antérieurement à cette transformation, un usage prévoyait, pour les membres du comité d'entreprise