Les parties ont été avisées qu'à cette date l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe. ************** Faits, procédure et prétentions des parties La société par actions simplifiées

Immauto, société par actions simplifiée, 2°/ la société Santa Terra, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3°/ la société GCA formation, société par actions simplifiée, toutes trois

Suivant devis du 07 avril 2022 et attestation d’assurance, la société par actions simplifiée (SAS) Someval, assurée auprès de la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP)

LCF étant une société par actions simplifiée. 8.

[3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-17.226 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection

[G], notaire, vendu ce bien à la société par actions simplifiée Artois matériel, également représentée par M. [N], son dirigeant. 2. Contestant l'évaluation faite par M.

Michel X..., domicilié [...], 2°/ à la société X... MF, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; M. X... et la société X...

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 octobre 2024), la société par action simplifiée Car boom, qui avait pour président et associé unique M.

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2018 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Granulats Vicat, société par actions simplifiée

Anonyme (SA) AXA France IARD ; Vu les conclusions d’incident du 05 janvier 2026 des MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et SA MMA IARD ; Vu les conclusions d’incident du 14 janvier 2026 de la Société par Actions

FAITS & PROCÉDURE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis1 [Adresse 4] à [Localité 4] a eu pour syndic la société par actions simplifiées Cabinet [A] & Cie jusqu'en 2018.

sis [Adresse 4] à [Localité 3] ; - ordonné, si besoin avec le concours de la force publique, l'expulsion de la société par actions simplifiée Criballet, prise en la personne de son représentant légal

Alain Y..., domicilié [...], 2°/ à la société Agora patrimoine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à la société MPM patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le

, dans le litige l'opposant à la société Vanellope service, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Q..., domicilié [...] , 2°/ à la société Nouvelle imprimerie dyonisienne, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Sirob, société par actions simplifiée, dont le siège

X..., directeur général de la société par actions simplifiée Garonor services, appartenant au groupe de sociétés Garonor et sous-filiale à 100 % de la société Prologis, société mère du "groupe Prologis

9], pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, société par actions simplifiée [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY,

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                       , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

[K] [D] : 4- condamné la société par actions simplifiée Abalone France à verser à M.

[R] [T], prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Cinedesigns, 4°/ à la société Cinedesigns, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation