l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que, le 21 août 1993, un accident du travail survenait dans la tôlerie de GTS Industries implantée sur le site Sollac

vient aux droits de la société Usinor, l'a résilié à effet au 31 mars 2001 ; que la société La Raffinerie BP et ELF de Dunkerque (SRD), qui vient aux droits de la société BP, a assigné les sociétés Sollac

Solacor de toutes ses demandes le préjudice allégué n'étant pas réparable ; 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit mobilier industriel Sovac, société anonyme, dont le siège social

X..., notaire, la SOVAC a consenti à la SCI Z..., promoteur, une ouverture de crédit de cinq millions de francs ; qu'il était convenu que le compte courant ouvert à l'occasion de cette opération serait

Midi Méditerranée, dont le siège est La Duranne, ..., 7 / de la société Rezoli, dont le siège est zone d'activités Plaine de Jouques, avenue Château de Jouques, 13420 Gémenos, 8 / de la société Sollac

avait supprimé deux activités essentielles de celles-ci pour ne garder que la ligne de galvanisation, l'arrêt de la production de cette ligne étant décidé dès la mise en route de la ligne de Florange Sollac

avait supprimé deux activités essentielles de celles-ci pour ne garder que la ligne de galvanisation, l'arrêt de la production de cette ligne étant décidé dès la mise en route de la ligne de Florange Sollac

l'immeuble indivis et au titre de divers remboursements de sommes réglées par elle dont une somme de 9 569,99 euros concernant un prêt Crédit immobilier, une somme de 2 111,62 euros concernant un prêt Sovac

Z..., lui-même débiteur de celle-ci, la restitution de ces sommes par paiement du billet à ordre litigieux, émis à titre de garantie, étant subordonnée à l'exigence par M. solal de la totalité du prix

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 1°/ la société JB Solar

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° A 18-24.268, formé par la société JB Solar, ci-après annexé 8.

majoration maximum de la rente, compte tenu de la configuration des lieux, les ouvriers devant nettoyer la verrière en plan incliné à partir de la toiture-terrasse de la halle des laminoirs de la société Sollac

attaqué (Nancy, 27 mai 1991), que la société Solotra a chargé Mme X..., exerçant son activité sous l'enseigne Transports X..., d'effectuer un transport de marchandises que lui avait confié la société Sollac

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2000), qu'un recours a été formé au nom de la société Sola

, des actions tendant à la condamnation de la société CSF à payer à la société Soluc des sommes au titre des ristournes et des produits accessoires, était la société Soluc elle-même ; qu'en relevant, pour

novembre 2003), que les 24 et 25 mars 1997, ainsi que les 24 février et 3 mars 1999, la SCI Saint-Jean et M. et Mme X..., en leur qualité de caution, ont assigné la Banque de financement immobilier Sovac

procéder à cette réparation, recevoir le prix de celle-ci diminué de la valeur de l'épave, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du Code des assurances; et alors, d'autre part, que le fait que la SOVAC