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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
108 964 résultats pour « sommes représentatives d'un intéressement versées au président directeur général d'une société »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R322-55-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 67
Le président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance informe chaque année l'assemblée générale du montant des rémunérations et indemnités effectivement allouées, des frais remboursés et des avantages de toute nature versés, durant l'exercice
Article 15
I. - La commission centrale de sécurité comprend des membres de droit : 1° Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant, président ; 2° Le chef du service des flottes et des marins ou son représentant
Article 6-3
général du Gouvernement pour les secrétaires généraux pour les affaires régionales et leurs adjoints ; le préfet de région en est informé ; - par le secrétaire général du ou des ministères intéressés pour les directeurs régionaux et leurs adjoints ;
Article 111
des sociétés mentionnées aux articles 29,30 et 30-2, lorsqu'elles sont rémunérées ; 7° Avec les fonctions de président ou de membre de l'organe délibérant, ainsi que de directeur général ou de directeur général adjoint, exercées dans les entreprises
Article L22-10-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 91
Le versement de la somme allouée pour l'exercice en cours aux membres du conseil de surveillance est suspendu jusqu'à l'approbation de la politique de rémunération révisée.
Article 422-90
Les rétrocessions de frais de gestion perçues au titre des investissements réalisés pour le compte d'un fonds d'investissement à vocation générale dans les parts ou actions d'un placement collectif de droit français ou de droit étranger ou d'un fonds
Article D4163-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 79
Le remboursement au régime général de sécurité sociale des sommes représentatives de la prise en charge des majorations de durée d'assurance mentionnées au 3° du I de l'article L. 4163-7 est égal, au titre d'une année civile, au produit :
Article 14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15
Les relevés à adresser à la direction départementale ou, le cas échéant, régionale des finances publiques en exécution des dispositions de l'article 57 de l'annexe II au code général des impôts concernent : 1° Les coupons instruments représentatifs de
Article L135-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 04
Le fonds est doté d'un conseil de surveillance et d'un directoire.
Article L218-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 24
professionnelles intéressées les plus représentatives.
Article D112-1-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 43
situé en tout ou partie en zone de montagne, désignés par les deux associations départementales des maires ; 4° Le président d'un établissement public ou d'un syndicat mixte mentionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme, désigné par les deux
Article 6
son représentant ; f) Deux représentants de la direction générale de l'offre de soins ; g) Un représentant de la direction générale de la cohésion sociale ; h) Deux directeurs généraux d'agence régionale de santé ; i) Un directeur régional de la
Article R422-51-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 18 > 36
L'information prévue aux articles 10 et 19 décret n° 2025-131 du 13 février 2025 est transmise au directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et au président de la Compagnie des conseils en propriété industrielle.
Article 422-238
Les statuts de la société d'épargne forestière et la note d'information mentionnent de façon précise l'assiette et le taux des commissions versées à la société de gestion dans les conditions prévues à l'article 422-198, le taux maximum de la commission
Article 40
Pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés, les entreprises peuvent pratiquer, dès l'année de réalisation de l'investissement, un amortissement exceptionnel égal à 50 % du montant des sommes effectivement versées pour la souscription des titres.
Article 196
lorsqu'elles sont rémunérées ; 7° Avec les fonctions de président ou de membre de l'organe délibérant, ainsi que de directeur général ou de directeur général adjoint, exercées dans les entreprises nationales et établissements publics nationaux ayant
Article R141-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 45
Il comprend, en particulier : 1° Des actionnaires de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural propres au département considéré ; 2° Des représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles représentatives
Article D142-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 19
représentants des ministères concernés, à savoir : a) Le directeur général de l'énergie et du climat, ou son représentant ; b) Trois représentants des ministères intéressés autres que le ministère chargé de l'énergie, désignés par le commissaire du Gouvernement
Article 1759
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 59
Les sociétés et les autres personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés qui versent ou distribuent, directement ou par l'intermédiaire de tiers, des revenus à des personnes dont, contrairement aux dispositions des articles 117 et 240, elles
Article 3
Le comité se réunit au moins deux fois par an sous la présidence alternative du directeur des lycées et collèges et du directeur général de la santé.
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