retourner contre la société STMD, mise en liquidation judiciaire, a assigné en responsabilité et indemnisation, le 6 juin 2001, devant le tribunal de grande instance, le Cabinet X... pour n'avoir pas souscrit

X... - avait manqué à son obligation précontractuelle d'information et de conseil quant à l'insuffisance des garanties souscrites, et les avait ainsi induits en erreur sur l'étendue desdites garanties,

à réparer l'intégralité du préjudice subi par Mlle X..., alors, d'une part, que la loi du 16 juillet 1984 contraint seulement les groupements sportifs à informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire

pris de la violation des articles L. 113-8 du Code des assurances, 1134 du Code civil, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré nulle la police d'assurance souscrite

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 8 février 2023), le 5 janvier 1998 et le 6 décembre 2004, [X] [U] a souscrit deux contrats d'assurance sur la vie auprès de la société Ecureuil vie, devenue la société CNP

[U] [K] (le souscripteur) a assuré auprès de la société Generali IARD (l'assureur) un véhicule immatriculé au nom de son fils, M. [B] [K], appartenant à ce dernier. Le 7 septembre 2013, M.

; qu'en toute hypothèse, en retenant que le contrat d'assurance sur la vie souscrit par M.

C... a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par la société laboratoires Mverck Sharp & Dohme Chibret auprès de la société SwissLife prévoyance et santé (l'assureur), ayant pour objet de garantir

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 janvier 2016), que pour garantir le remboursement d'un prêt immobilier contracté auprès de la société Crédit du Nord, Raymond Y... a souscrit

Le Souscripteur peut renoncer au présent contrat pendant trente jours calendaires révolus à compter de la date de signature du bulletin de souscription, date à laquelle le souscripteur est informé de la

[P] a, par avenant du 5 septembre suivant, cédé les droits à la société Banque hypothécaire européenne (la BHE) en garantie de tous les engagements souscrits au profit de cette dernière ; que, selon une

public, responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Alpes-Maritimes, a délivré un avis à tiers détenteur (ATD), portant sur la valeur de rachat de deux contrats d'assurance-vie rachetables souscrits

de l'association organisatrice d'une compétition sportive d'attirer l'attention des participants sur les limites de l'assurance incluse dans leur licence et sur l'opportunité, pour chacun d'eux, de souscrire

X... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par le prêteur auprès de la société Axa France vie (l'assureur) ; qu'il s'est trouvé en arrêt maladie à la suite d'une dépression nerveuse et que l'assureur

euros, 22 191,28 euros, augmentées des intérêts au taux légal à compter du 23 mars 1999, alors, selon le moyen, que dans leurs conclusions, ils rappelaient que la banque bénéficiait d'une caution souscrite

du contrat n'est présent à l'instance à aucun titre, l'assureur qui soulève une exception de nullité ou de non-garantie doit, à peine d'irrecevabilité, mettre en cause le souscripteur du contrat en le

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mars 2019), la société Déménagements transports Pupier (la société DTP) a souscrit, le 1er décembre 2012, un contrat collectif d'assurance complémentaire santé au bénéfice

une assurance de responsabilité décennale obligatoire » et en a déduit qu' « en s'abstenant de souscrire cette assurance, M.

X..., son fils, était représentée à l'instance en qualité de souscripteur du contrat, de sorte qu'en affirmant, pour déclarer irrecevable l'exception de nullité, que Josiane B... n'avait pas comparu devant

Le souscripteur d'une assurance pour compte qui stipule que l'assuré est le seul bénéficiaire de l'indemnité d'assurance n'a pas qualité à agir en paiement de cette indemnité à son profit. 12.