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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
39 734 résultats pour « stationnement sur voie ouverte à la circulation publique de véhicules équipés de supports publicité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R3116-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 67
Les mesures de police destinées à assurer le bon ordre et la sécurité publique dans l'emprise, à l'entrée et à la sortie des aménagements, y compris les mesures de police de la circulation et du stationnement dans les cours des gares ouvertes à la circulation
LEGIARTI000049082627
et voies de circulation attenantes les desservant Navette "ORLYVAL" de l'aérodrome de Paris-Orly des stations Orly Ouest à Orly Sud Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne Ensemble des emprises à l'exclusion des secteurs
Article L1841-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 66
La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations peut, après enquête publique ouverte par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale et réalisée conformément à la
Article R325-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 40
Les pièces administratives nécessaires à la circulation du véhicule sont restituées au vu du rapport de contrôle technique et, le cas échéant, de la justification par tout moyen de la remise en état du véhicule lui permettant de reprendre la circulation
Article 1
La circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite à des fins expérimentales est autorisée.
Article R163-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le camping, la circulation ou le stationnement de véhicules motorisés ou de caravanes, dans une forêt de protection, en dehors des voies et aires prévues à cet effet, à l'exception
Article 16
Sauf autorisation du préfet, la circulation et le stationnement de véhicules sont interdits.
Article R331-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 23
Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration. Ne sont toutefois pas soumises à déclaration les concentrations de moins de cinquante véhicules.
Article 1
Est soumis aux dispositions du présent arrêté l'ensemble de véhicules composé d'un véhicule tracteur et de remorques, autre qu'un autocar ou un autobus, lorsqu'il circule sur les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre exclusif de l'animation
Article L321-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 24
Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception est puni d'une
Article L161-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 01
Munis des insignes extérieurs et apparents de leur qualité, ils peuvent sommer de s'arrêter tout véhicule circulant sur une voie forestière.
Article Annexe II
Voie et itinéraire de circulation au sol pour hélicoptères 1.5.1.1. Dimensions d'une voie de circulation au sol. 1.5.1.2. Pentes d'une voie de circulation au sol. 1.5.1.3. Surface d'une voie de circulation au sol. 1.5.2.
LEGIARTI000037415378
I. - Description du dispositif expérimental Le projet concerne la mise en œuvre d'une voie de circulation réservée aux véhicules de transports en commun effectuant une desserte régionale sur une ligne régulière.
Article L1214-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 67
; 7° L'organisation du stationnement sur la voirie et dans les parcs publics de stationnement, notamment en définissant les zones où la durée maximale de stationnement est réglementée, les zones de stationnement payant, les emplacements réservés aux
Article 1
III. - Véhicules d'examen Les véhicules d'examen doivent être des véhicules à deux roues, de série courante, équipés pour être utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique et avoir été mis en circulation depuis sept ans au plus. (1) Si les
Article R331-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 06
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
Article L162-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85
La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations peut être transférée dans le domaine public de la commune sur le territoire de laquelle ces voies sont situées dans les conditions fixées à l'article L.
Article 190-4.03
Stationnement des véhicules à bord L'équipage doit s'assurer que le véhicule est stationné près d'un ascenseur ou d'une plate-forme élévatrice, lorsque cet équipement existe et qu'un espace suffisant avec les autres véhicules est prévu.
Article R111-25-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70
par l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et par l'article L. 111-19-1 du présent code, comprend : 1° Les emplacements destinés au stationnement des véhicules et de leurs remorques, situés en dehors de la voie publique, au
Article R111-25-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70
La superficie d'un parc de stationnement soumis à l'obligation d'installation des dispositifs végétalisés concourant à l'ombrage de ce parc ou d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables, prévue à l'article L. 111-19-1 comprend
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