à relever, au vu des stipulations combinées des conditions générales et des conditions particulières, que M.

Ils ont pris acte de la rupture de leur contrat de travail et ont demandé que la prise d'acte produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

courts, affectée d'un effet multiplicateur, avec un plancher de 2,40 % et un plafond de 14,40 % ; que le SIDRU, constatant que l'évolution des taux d'intérêts risquait de le conduire à payer le taux maximum

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.

Maxima d'avoir pratiqué à son égard des prix discriminatoires, par rapport à ceux consentis à la société LMI, la société Europe l'a assignée en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen, pris

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

pris par d'autres salariés, ce dont il résultait que des ordres pouvaient être pris par d'autres que lui auprès de clients qu'il avait prospectés et qu'il pouvait lui-même prendre des ordres auprès de

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.

Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 11.

Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 11.

et non pris en compte dans la base forfaitaire horaire ; que, dès lors, en homologuant purement et simplement le rapport d'expertise, sans rechercher si, pour calculer le nombre d'heures supplémentaires

Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

pour violation des durées maximales de travail et d'admettre le principe d'un repos compensateur, alors : « 1° / que les juges du fond ne peuvent dénaturer les éléments de la cause ; que l'article V

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.

Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 6.

a minoré l'assiette de cotisations aux organismes de retraite complémentaire sur l'indemnité forfaitaire de logement pendant les détachements à l'étranger, à l'exception d'une période de neuf mois maximum

observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris