Elle nie avoir imposé la croisière de substitution dans la précipitation, sous la contrainte, et sans information.

Elle nie avoir imposé la croisière de substitution dans la précipitation, sous la contrainte, et sans information.

Elle nie avoir imposé la croisière de substitution dans la précipitation, sous la contrainte, et sans information.

[Y] [E] qui demande à la cour de réformer le jugement du 20 janvier 2025 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'Agen et de : - juger son recours recevable et non prescrit, - dire et juger

Elles exposent qu’en sa qualité d’agent commercial de la S.A.S.

Par acte sous seing privé du 19 novembre 2004, Mme Z... a signé avec les époux X... une promesse synallagmatique de vente, sous conditions, au prix de 435 100 €, en ce non compris la commission d'agence

Elle nie avoir imposé la croisière de substitution dans la précipitation, sous la contrainte, et sans information.

Elle nie avoir imposé la croisière de substitution dans la précipitation, sous la contrainte, et sans information.

[S], le 25 novembre 2021, qu'il pouvait bénéficier du dispositif de volontariat par substitution, mais que le salarié n'a jamais officialisé son accord pour cela.

A... sous la condition suspensive du non-exercice par la coïndivisaire de son droit de préemption et prévoyant que la commission de l'agence était à la charge de l'acquéreur ; que le notaire a notifié

de la solution de substitution, après constat de l’impossibilité technique du dépôt de sa demande via le téléservice.

de la solution de substitution, après constat de l’impossibilité technique du dépôt de sa demande via le téléservice.

Elle nie avoir imposé la croisière de substitution dans la précipitation, sous la contrainte, et sans information.

Elle nie avoir imposé la croisière de substitution dans la précipitation, sous la contrainte, et sans information.

de la solution de substitution, après constat de l’impossibilité technique du dépôt de sa demande via le téléservice.

[C] [M] a donné mandat à la SNC Ab Immo, exerçant sous l'enseigne Agence Appéré, de rechercher en vue de les acheter des terrains situés lieu-dit [Localité 32], à [Localité 35].

de la solution de substitution, après constat de l’impossibilité technique du dépôt de sa demande via le téléservice.

de la solution de substitution, après constat de l’impossibilité technique du dépôt de sa demande via le téléservice.