Codes de loi français

Article 5

Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er est fixé à 5 237 dont 2 687 patients au titre de l'étude pendant sa phase d'inclusion et, après que l'ensemble des inclusions aura été terminé, 2 550

Article R6316-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 05

Chaque acte de télémédecine ou activité de télésoin est réalisé dans des conditions garantissant : 1° a) L'authentification des professionnels de santé intervenant dans l'acte ou activité ; b) L'identification du patient ; c) L'accès des professionnels

Article R5125-33-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 18

exercice coordonné au sein des dispositifs mentionnés aux articles L. 1411-11, L. 1434-12, L. 6323-1-10 et L. 6323-3 que le médecin traitant du patient, avec l'accord du pharmacien.

Article R1221-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 14

hospitalisé dans un autre établissement de santé, les circonstances de cette délivrance et l'identification de ce dernier ; 2° L'identification du prescripteur et l'identification du patient auquel a été administrée l'unité ou, le cas échéant, la date

Article 7 bis

La formation pratique et théorique peut faire appel à la participation de patients, en binôme avec un personnel enseignant.

Article D1112-67-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 75

Ce document, remis au patient au plus tard à sa sortie de l'établissement, mentionne de manière distincte : 1° Le cas échéant, le montant des frais pris en charge par le régime obligatoire d'assurance maladie auquel est affilié le patient ; 2° Le cas

Article R4321-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01

Le masseur-kinésithérapeute doit proposer la consultation d'un confrère dès que les circonstances l'exigent ou accepte celle qui est demandée par le patient ou son entourage.

Article R4321-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01

Quand les avis du masseur-kinésithérapeute consulté et du masseur-kinésithérapeute traitant diffèrent profondément, ce dernier avise le patient.

Article R4322-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 36

Ces principes sont : 1° Le libre choix du pédicure-podologue par le patient ; 2° La liberté de prescription du pédicure-podologue dans le respect des dispositions de l'article R. 4322-1 ; 3° L'entente directe entre patient et pédicure-podologue en

Article 13

Mesures spécifiques pour la prise en charge des patients sous anticoagulant Les partenaires conventionnels s'accordent à valoriser la prise en charge, par les chirurgiens-dentistes libéraux, chirurgiens oraux et spécialistes de médecine bucco-dentaire

Article D6124-177-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 48

L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une hospitalisation à temps partiel, au moins deux séquences de traitement

Article 3

La participation des patients à cette expérimentation a pour conséquence l'inscription de ces patients dans le registre national électronique de suivi.

Article D6124-200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 16

-Le médecin traitant, ou à défaut le médecin désigné par le patient, est le référent médical du patient pendant le séjour. Son accord est sollicité préalablement à la prise en charge.

Article D6124-133-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 71

Le suivi hebdomadaire et les modalités de coordination du suivi du patient après traitement prévus aux 3° et cinquième alinéa de l'article R. 6123-93 sont consignés dans le dossier médical du patient.

Article Annexe 1

: Situation 3 : s'accorder, avec le patient et son entourage sur les ressources nécessaires Activité 5. - Explorer et lister avec le patient et son entourage les ressources possibles au cours d'un entretien individuel ou collectif : Compétences

Article Annexe II - I. Maquette 13

en consultation et hospitalisé ; - la prise en charge des principales urgences chirurgicales ; - la gestion des principales complications postopératoires et le suivi des patients ; - les traitements médicaux de la spécialité et la gestion de leurs

Article 2

Le professionnel de santé, qui réalise le test, en adresse, avec le consentement du patient, le résultat à son médecin traitant ou au médecin désigné par le patient.

Article 1

L'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 49 mois à compter de l'inclusion du premier patient.

Article L1112-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 93

Sauf si le patient en exprime le souhait, aucune visite ne peut être subordonnée à une information préalable de l'établissement.

Article D162-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 16

-Par exception au I, l'établissement ou l'unité vers lequel le patient est transféré est chargé de prescrire le transport dans les cas suivants : III.