Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

D..., surveillant général) et du courrier de la salariée remis à son employeur le 24 octobre 2009, soit après l'entretien préalable, que le comportement de Mme X...révèle une mésentente et une hostilité

et rémunération ; Considérant que par une note du 7 septembre 2004, la surveillante générale du centre hospitalier de la Polynésie française a porté à la connaissance de Mme A, surveillante de l'unité

X..., qui avait été engagé en 1978 en qualité de surveillant d'internat par l'Institut Bouteilly, racheté par la SARL Institution Moreau, a été licencié pour faute lourde le 9 janvier 2003 pour avoir,

avait été absent pendant presqu'un an à la suite d'un accident de trajet et à son retour, la clinique lui a reproché un comportement de harcèlement et de déstabilisation envers Madame Z... qui était surveillante

pas obstacle à ce que l'autorité compétente refuse de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en se fondant, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, sur tout motif d'intérêt général

délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section AD - en date du 05 Décembre 2013, enregistré au répertoire général

qu'elle-même suivait une formation de cadre et avait assuré pendant sept mois le remplacement d'un responsable de service, ainsi de même à deux reprises, en 1984, en 1988, en 1996 sur un poste de surveillante

comme il est mentionné dans la dernière branche du premier moyen qui attaque l'arrêt de la cour d'appel de Bourges du chef des heures supplémentaires, que Mme Claire X... faisait les fonctions de surveillante

l'objet d'aucun reproche au cours de sa carrière ; Attendu qu'il n'est pas contesté que Madame X... n'avait pas la responsabilité des patients hospitalisés au rez-de-chaussée, que M.DROGUE, infirmier surveillant

Elle produit en outre pour appuyer ses griefs d'agressivité des attestations de Madame Y..., surveillante générale, qui relate longuement un fait survenu en mai 2004 au cours duquel le docteur X... avait

verbalement son licenciement au personnel le 17 septembre 2007, en versant aux débats le procès-verbal de la réunion ordinaire de la commission médicale composée de médecins de la DRH et de cadres (surveillantes

SURVEILLANT GÉNÉRAL DE L'ÉTABLISSEMENT HOSPITALIER "... AVOIR PROPOSÉ PLUSIEURS FOIS À K... A...

Elle a été promue en novembre 1991 en qualité de surveillante, puis à compter du 1er octobre 2007, de surveillante générale.

Emile Y... et Mme Jeanne Z..., copropriétaires et cogérants de la société en nom collectif Y... et Z..., en étaient également salariés, le premier en qualité de directeur, la seconde en qualité de surveillant

licenciement aux motifs suivants : "Lors de l'entretien, nous avons souhaité recueillir vos explications sur les griefs suivants : - non-respect de certaines prescriptions médicales, - défaut de surveillance

se permette d'utiliser les chambres destinées aux patientes pour se reposer ' Vous nous avez par ailleurs appris que ce n'est pas la première fois que vous agissiez ainsi et que Madame [B], votre Surveillante

délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2014 (n°2014- , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général