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7 773 résultats pour « syndicat intercommunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137219dcd580146773f53d4

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

X... devant le tribunal d'instance en validité d'une saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir paiement, au profit du syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères dans le chinonais

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f53d5

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

X... devant le tribunal d'instance en validité d'une saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir paiement, au profit du syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères dans le chinonais

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f5465

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

X... devant le tribunal d'instance en validité d'une saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir paiement, au profit du syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères dans le chinonais

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f5466

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

X... devant le tribunal d'instance en validité d'une saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir paiement, au profit du syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères dans le chinonais

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f5467

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

X... devant le tribunal d'instance en validité d'une saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir paiement, au profit du syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères dans le chinonais

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f5468

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

X... devant le tribunal d'instance en validité d'une saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir paiement, au profit du syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères dans le chinonais

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f5469

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

X... devant le tribunal d'instance en validité d'une saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir paiement, au profit du syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères dans le chinonais

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f546a

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

X... devant le tribunal d'instance en validité d'une saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir paiement, au profit du syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères dans le chinonais

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f546c

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

X... devant le tribunal d'instance en validité d'une saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir paiement, au profit du syndicat intercommunal pour la collecte des ordures ménagères dans le chinonais

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a03

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

et des pièces de la procédure que la société Omnium de Traitement et Valorisation (OTV) et son dirigeant Jean-Dominique Y..., exploitant une station d'épuration des eaux usées sur la délégation du Syndicat

Source officielle
CC

civ2

6137224bcd580146773fbcd4

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Hamadi Y..., demeurant Pont-de-Maupas à Loriol-du-Comtat (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1 ) du Syndicat intercommunal

Source officielle
CC

civ3

61372206cd580146773f9a16

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat intercommunal de l'Huveaune, représenté par son président,

Source officielle
CC

civ3

61372374cd58014677409fc4

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Z..., avec autorisation de construire, sous diverses conditions, en particulier sous la surveillance d'un architecte du Syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Louron (le SIVOM) ; qu'à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200317

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Rhône Alpes, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du syndicat intercommunal de transport

Source officielle
CC

civ1

61372384cd5801467740ad49

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Y... et 22 autres défendeurs, à l'exception du Syndicat intercommunal du Vaudois et du préfet de l'Aube ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f538d

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

ressort, que le trésorier principal de Chinon (le trésorier) a assigné Mme X... devant le tribunal d'instance en validité d'une saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir paiement, au profit du syndicat

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f53d7

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

ressort, que le trésorier principal de Chinon (le trésorier) a assigné Mme X... devant le tribunal d'instance en validité d'une saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir paiement, au profit du syndicat

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f546b

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

ressort, que le trésorier principal de Chinon (le trésorier) a assigné Mme X... devant le tribunal d'instance en validité d'une saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir paiement, au profit du syndicat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00551

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le syndicat intercommunal énergie d'équipement d'environnement de la Nièvre (le syndicat intercommunal), qui a pour mission d'assurer l'alimentation en électricité des trois cent douze communes nivernaises

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c41

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Niort, 30 janvier 2002), rendu en dernier ressort, que le régisseur du syndicat

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LA VALLEE DE THONES

SIREN 776628976GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Modification de l'administration.

20/11/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LA VALLEE DE THONES

SIREN 776628976GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Modification de l'administration.

20/03/2025

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Modifications et radiations RCS B

REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LA VALLEE DE THONES

SIREN 776628976GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Modification de l'administration.

15/04/2021

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Modifications et radiations RCS B

REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LA VALLEE DE THONES

SIREN 776628976GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Modification de l'administration.

15/04/2021

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON

SIREN 795213719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

diffusion d'informations, d'émissions, de reportages, de magazines, de publicités, de films sur internet et tous réseaux cablés, la production d'images

06/04/2021

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