Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 septembre 2023), le syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères de la Basse Ardèche (le syndicat intercommunal) estimant qu'il aurait dû bénéficier

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 26 septembre 2023), le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères des 3COM.25 (le syndicat intercommunal) estimant qu'il aurait dû bénéficier

Celle-ci a attrait en intervention forcée devant cette juridiction, le 7 juillet 2009, le syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique (le syndicat intercommunal), auquel elle prétendait

Celle-ci a attrait en intervention forcée devant cette juridiction, le 7 juillet 2009, le syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique (le syndicat intercommunal), auquel elle prétendait

Celle-ci a attrait en intervention forcée, le 7 juillet 2009, devant cette juridiction, le syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique (le syndicat intercommunal), auquel elle prétendait

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 mai 2023), la commune de [Localité 1] (la commune) a vendu le 28 décembre 1989 pour un franc symbolique au syndicat intercommunal de l'eau du Marseillon, devenu le syndicat

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 3 décembre 2020), selon conventions des 8 décembre 1998 et 24 mars 1999, le syndicat intercommunal des eaux du Soiron et le syndicat intercommunal d'assainissement Orne-Aval

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat

X..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de [...] , de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M. et Mme

Pour déclarer expropriées pour cause d'utilité publique, au profit du syndicat intercommunal Te Oropaa, les parcelles appartenant aux ayants droit de [D] [F] [N] veuve [U], de [D] [C] [A] épouse [K] et

François Y..., demeurant ..., 2 / du Syndicat intercommunal pour la sauvegarde des sites anciens du Massif de Crussol et Soyons (Simces), dont le siège est Mairie de Saint-Péray, Hôtel de Ville, 07130

Sur le pourvoi n° B 96-14.162 formé par le Syndicat intercommunal de la Côte d'Amour et de la Presqu'île guérandaise, anciennement dénommé Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région bauloise

relative à une saisine du syndicat intercommunal d'électrification de Bargemon

contre l'ordonnance rendue le 19 juillet 2019 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme siégeant au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, dans le litige l'opposant au Syndicat

intercommunal des eaux de la région du Hurepoix (le syndicat intercommunal), la dérivation des eaux de la rivière Essonne et l'instauration de périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée

intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas Languedoc à sa demande de communication d'une copie des rapports annuels d'activité 2013 et 2014 remis par le délégataire au syndicat intercommunal

Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable des Amognes (SIAEP) et la commune de Saint Bénin des Bois produisent aux débats l'arrêté préfectoral du 12 décembre 1949 portant création du syndicat intercommunal

X... a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation du titre de recette émis le 5 juillet 2002 par le Syndicat intercommunal du Haut-Verdon et notifié le 11 septembre 2002 par la trésorerie

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Pau, 10 février 2005) fixe les indemnités revenant à qui il appartiendra à la suite de l'expropriation au profit du Syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de collecte et traitement