[M], - S'agissant de la terrasse de M.

Il en déduit que la société SMA doit sa garantie sans qu'il y ait lieu de rechercher si la réalisation de l'étanchéité du toit-terrasse était ou non garantie et si la surface mise en oeuvre excédait ou

maître de l'ouvrage a obtenu une garantie de livraison de l'ouvrage à prix convenu consentie par la Société française d'assurance du cautionnement (SOFRASCAU) ; que des désordres affectant les terrassements

terrasse de Monsieur [A].

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mars 1999), que la société Roma, maître de l'ouvrage, a chargé la société Angoumoisine de canalisations et de travaux publics (société ACTP) de la réalisation du lot terrassement

, qualifiée de partie commune à usage privatif, la cour d'appel, qui a autorisé le syndicat à intervenir dans les modalités de jouissance de cette terrasse, a violé l'article 6-3 de la loi du 10 juillet

E... font grief à l'arrêt de juger que la résolution n° 1 de l'assemblée générale du 17 juin 1986, relative aux terrasses de l'immeuble, est nulle à l'égard de M.

Situé au niveau terrasse - cote 2025,14 - du bâtiment 32, localisé par le plan et consistant en terrasse aménageable, et les trente/dix millièmes de la propriété du sol et des parties communes ».

de copropriété et de l'état descriptif de division, la propriété privative de la terrasse.

et Mme Jean-Paul X... sont respectivement nu-propriétaire et usufruitiers d'un lot n° 20 constitué par un appartement en duplex sis au 7ème étage, prolongé par une terrasse formant toit du 6ème étage,

réparation l'architecte et les sociétés France études, ETF et Thinet ; que, par conclusions du 12 octobre 1989, la SICOFRAM a demandé paiement du coût de travaux de reprise de l'étanchéité des terrasses

L'assemblée générale des copropriétaires du 28 janvier 2003 a voté des travaux de réfection de la toiture et autorisé les consorts W... à créer une terrasse "tropézienne" sur le toit. 3.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné les prévenus du chef de construction sans permis ; "aux motifs qu'outre les travaux de déblaiement, des travaux tendant à la reconstitution des terrasses

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné les prévenus du chef de construction sans permis ; "aux motifs qu'outre les travaux de déblaiement, des travaux tendant à la reconstitution des terrasses

X... a chargé la société Chanin de réaliser la réparation totale de l'étanchéité d'une terrasse dans la clinique lui appartenant ; qu'invoquant des désordres d'infiltrations persistantes, il a assigné

., d'une part, Mme Y... et Mme Z..., d'autre part, sont propriétaires de maisons d'habitation contiguës ; que, le 3 août 2000, Mme X... a assigné Mme Y... et Mme Z... aux fins de voir supprimer la terrasse

du café, alors, selon le moyen, "que les époux Y... avaient soutenu dans leurs conclusions d'appel qu'ils avaient, en vertu du bail, la jouissance de la terrasse litigieuse ; qu'en se fondant sur les

V... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement, par la société Basset, de dommages et intérêts correspondant à la remise en état de la terrasse ; Mais attendu qu'ayant retenu que l'expert