qui ont appelé en garantie le sous-traitant et son assureur ; Attendu que l'entrepreneur MRT fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande des époux X... en réparation des désordres affectant la toiture

mais que cette remise en état n'a pas contribué à la création d'un immeuble neuf comme ne portant pas sur les 2/3 de l'ensemble des éléments de second oeuvre, - que des travaux de réfection de la toiture

Se plaignant de divers désordres et plus particulièrement d'infiltrations par la toiture, [M] [N] a déclaré son sinistre à la société SAGENA, assureur décennal de Monsieur [D].

Faire injonction à la Régie lmmobiliére de la Ville de Paris de réaliser les travaux suivants, dans les locaux dont elle est propriétaire sis 3-5 Impasse Reille, 75014 PARIS : o la réfection de la toiture

Déplorant des désordres et non-conformités, concernant principalement la toiture terrasse de l'habitation, madame G... a refusé la réception des travaux et, par acte d'huissier du 31 janvier 2011, a fait

M. et Mme I... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande du syndicat en dépose fenêtres de toit installées en toiture de leur maison, alors : «1°/ que chaque copropriétaire dispose des parties privatives

de leur construction et de surélévation du mur mitoyen par un chaînage dont ils soutenaient qu'ils n'étaient pas conformes au permis de construire, qu'ils empiétaient sur leur fonds et qu'un bris de toiture

La société La Dormoise fait grief à l'arrêt de dire que la société Hanau n'est pas responsable des problèmes de condensation dus à l'absence d'écran sous toiture, et de rejeter sa demande indemnitaire

Attendu que la société Siplast fait grief à l'arrêt du 26 janvier 1989 de l'avoir condamnée à garantir partiellement la CNA des condamnations mises à sa charge du chef des désordres affectant les toitures

46 et 222-47 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a décidé la mise en accusation de Mimi Télé X..., épouse Y..., du chef d'agression sexuelle accompagnée de torture

n'y avait plus de danger, il fit repartir le feu dans la cheminée, laissant les enfants dans la chambre et partant pour la soirée avec son épouse; qu'un incendie se déclara dans la nuit, et que la toiture

Paul, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 14 décembre 1999, qui l'a condamné, pour tortures et actes de barbarie meurtre en concomitance et délits connexes, à 25

. ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les condamner à supprimer les 65 centimètres de toiture qui dépassent à

recevable, - surseoir à statuer dans l'attente de l'issue des procédures pénales, - rejeter l'exception d'irrecevabilité soulevée par l'intimé concernant la demande de remise en état initial de la toiture

La bailleresse fait grief à l'arrêt de la condamner sous astreinte à procéder à la réparation de la toiture et à refaire les lasures sur les boiseries des ouvrants de l'arrière du logement, alors « que

recherchant pas, bien qu'y ayant été invitée, si le risque certain d'écroulement du hangar à vélo ne résultait pas de ce que, après avoir supprimé sans autorisation préalable tous les ancrages de la toiture

cour d'appel a violé les articles 1792 et 2270 dans leur rédaction de la loi du 3 janvier 1967 applicable au litige ; 2 ) que les juges du fond ont constaté que les désordres d'infiltration des toitures-terrasses

Les travaux de toiture, qui ont débuté le 5 juillet 2010, ont été achevés le 7 septembre 2010. 4.