Le jugement entrepris sera en conséquence confirmé en toutes ses dispositions.

Il assume les charges de la vie courante, ainsi que toutes les charges relatives à l'occupation de ces deux biens immobiliers.

Par arrêt en date du 4 juin 2003, la cour d'appel de Douai a confirmé cette décision en toutes ses dispositions.

Le jugement entrepris sera donc confirmé en toutes ses dispositions.

Peu importe les raisons pour lesquelles le liquidateur avait sollicité la clôture de la procédure de liquidation judiciaire avant d'avoir épuisé toutes les voies d'exécution à l'encontre de M.

de droit, en supportant les frais de poursuites et de recours à justice et sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Il fait plaider que depuis le retour de Sara auprès de sa mère en Pologne, cette dernière s'oppose à tout contact de l'enfant avec son père.

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de deux témoins, Laurent Y... a ainsi testé : « Je soussigné, Monsieur Laurent Y... demeurant [...] à la Queue en brie (94'510) déclare vouloir priver mon conjoint survivant, Madame Marina X... de tous

taille et de tout secteur d'activité.

En tout état de cause, le tribunal des affaires de sécurité sociale, en homologuant le rapport d'expertise du Dr [J] et en déboutant M.

L'ordonnance entreprise sera donc confirmée en toutes ses dispositions. La Sarl Homco-Amazonia sera tenue aux dépens de la procédure de déféré.

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