. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 7] un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé Le Belvédère, après l'avoir vendu

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 L'Association professionnelle de solidarité du tourisme

; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Tache Y... coupable d'escroquerie ; " aux motifs qu'en substance, il lui est reproché le délit d'escroquerie pour s'être fait remettre par Ghazi X..., touriste

CGT ENERGIES TOURAINE, ' CONDAMNER les sociétés ENEDIS et GRDF à verser au profit du syndicat CGT ENERGIES TOURAINE la somme de 5.000 € au titre du préjudice moral et financier ; ' CONDAMNER

[Y] [J] demande à la cour de : Vu l'article L.211-16 du code du tourisme, Vu le rapport d'expertise déposé le par l'expert judiciaire, le docteur [K] le 3 avril 2014, -recevoir M.

Joly n'était pas classée en résidence de tourisme.

la société à responsabilité limitée Concorde international, dont le siège est ... (8e), prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 ) de la Société touristique

Tourisme n'avait jamais voulu détourner les sommes dues à Air France, mais s'était trouvée dans l'impossibilité de recouvrer les sommes d'argent contrepartie de la vente des billets ; que du fait de la

qu'elle ne peut bénéficier qu'aux consommateurs ayant directement contracté et non au CCE ayant la qualité de professionnel du tourisme.

X... de sa demande tendant à ce que soit annulée la décision de son exclusion de la CFDT par le syndicat CFDT hôtellerie, tourisme, restauration d'Ile-de-France et à ce qu'en conséquence, soit ordonnée

s'appliquer qu'aux départs à l'initiative de l'employeur, la cour d'appel a violé les articles 22.1 à 22.5 de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme

Par ailleurs, le médiateur du tourisme a été saisi.

la société à responsabilité limitée CIF Cabinet Immobilier, dont le siège social est à Mouvaux (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 avril 2005), que, le 1er juillet 1994, l'Office de tourisme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Teintureries Tournier, société anonyme

Par ailleurs, le médiateur du tourisme a été saisi. Suivant acte d'huissier du 29 juillet 2016, M.

Sur le pourvoi formé par Mme Sidonie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de l'agence Office du tourisme

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 juillet 2019), la société Tournier père et fils (la société Tournier), chargée de la construction de trois bâtiments, a sous-traité à la société GES études structures (la

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 2024) et les productions, Mme [E] a été engagée en qualité d'employé de tourisme débutant, le 19 avril 1982, par la société Havas voyages.

Les gendarmes de la section de recherches de [Localité 6] ont découvert en mars 2020 l'existence d'un site de vidéos pornographiques proposant des tournages, dirigé par M.