Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 541 résultats pour « traitant de second rang »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 541 résultats pour « traitant de second rang »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Les montants unitaires de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2022 sont les suivants : - le montant applicable aux vaches de rangs 1 à 50 est fixé à 177 euros par animal primé ; - le montant applicable aux vaches de rangs 51 à 99 est fixé à
Article R3711-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 62
Au cours de l'exécution de l'injonction de soins, la personne peut demander au médecin coordonnateur de changer de médecin traitant. Le médecin coordonnateur en informe le médecin traitant initialement désigné.
Article L2312-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 07
A défaut d'accord, lorsque le projet de restructuration et de compression des effectifs soumis au comité social et économique est de nature à affecter le volume d'activité ou d'emploi d'une entreprise sous-traitante, l'entreprise donneuse d'ordre en informe
Article Q 24
. - Les rangées doivent être disposées de façon à laisser entre elles un espace libre suffisant.
Article SA 19
. - Les rangées doivent être disposées de façon à laisser entre elles un espace libre suffisant.
Article D111-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 74
Le gestionnaire du réseau de distribution amont directement raccordé au réseau de transport est regardé comme un gestionnaire du réseau de distribution de premier rang.
Article L224-115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 83
. - Le professionnel fournit au consommateur l'identité des sous-traitants contribuant à l'exécution du contrat et lui indique si ces sous-traitants détiennent ou non un label ou un signe de qualité requis pour l'octroi d'aides financières pour les catégories
Article L409
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 72 > 02
En cas de décès de l'un des candidats, ses colistiers doivent le remplacer immédiatement par un nouveau candidat au rang qui lui convient. Cette nouvelle candidature fait l'objet d'une déclaration complémentaire soumise aux règles prévues ci-dessus.
Article R150
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 43
En cas de décès d'un candidat d'une liste, les autres candidats de la liste peuvent désigner un nouveau candidat au rang de leur choix. Celui-ci peut désigner un nouveau remplaçant.
Article R1333-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 15
-Le titulaire de l'autorisation peut confier des activités relatives à la sécurité nucléaire à des prestataires ou des sous-traitants, dans les conditions prévues au présent article. II.
Article R341
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24
Les noms et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs dans la section de Saint-Pierre et au dernier rang dans la section de Miquelon-Langlade sont imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des autres candidats de la liste.
Article 15
Le Médecin traitant Le médecin traitant favorise la coordination avec les autres professionnels et services participant aux soins de ses patients.
Article R3711-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 62
Les dispositions des articles R. 3711-12 à R. 3711-17 sont applicables au choix du psychologue traitant.
Article D713-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 05
Le contrôle porte sur l'appréciation faite par le médecin traitant de l'état de santé de l'assuré et sur la constatation des abus en matière de soins.
Article Annexe IX
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06
Article 5 Droits et obligations du sous-traitant 5.1. Le sous-traitant conserve le libre choix de ses clients, ainsi que la libre utilisation de ses moyens. 5.2.
Article 1
Les plafonds des effectifs d'officiers généraux sont fixés comme suit : GRADES 2012 Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant 155 Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang
Article Q 28
. - Aucune barre ou obstacle quelconque ne doit être placé dans les rangs des sièges, ni dans les passages de circulation desservant ces rangs.
Article 24
Ils prennent rang entre eux sur la liste d'ancienneté de leur grade, selon le classement mentionné à l'article 13 ; 4° Les lieutenants recrutés parmi les officiers sous contrat au titre du 1° de l'article 16.
Article Annexe XIII
RÉMUNÉRATION DU MÉDECIN TRAITANT POUR LE SUIVI DE CERTAINS PATIENTS Pour ses patients atteints d'une affection de longue durée qui l'ont choisi en tant que tel, le médecin traitant bénéficie en effet d'une rémunération spécifique afin de prendre
Article R3412-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 02
Lorsque des foyers sont institués dans des villes de garnison, les militaires du rang en activité de service sont membres de droit du foyer auquel est rattaché leur organisme d'affectation.
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