Après avoir été condamné à payer au liquidateur une certaine somme au titre de sa contribution à l'insuffisance d'actif, M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Violette X..., demeurant à Morsang-sur-Orge (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1988 par la cour d'appel de Paris

publique, soit celui ayant opéré les prélèvements, « que le paiement ait été effectué à l'assuré, à un autre professionnel de santé, à un distributeur ou à un établissement », peu important qu'il ne s'agisse

des crédits ; que le 1er mars 1996, la Safas ne pouvait plus payer ses échéances de crédit-bail et se retrouvait en état virtuel de cessation des paiements ; qu'afin d'obtenir de la trésorerie, MM.

LE TRAITEUR DE LA BOURSE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Elie AZEROUAL de l’AARPI TGM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0010 MAGISTRAT DE LA MISE EN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Y 16-14.000 à G 16-14.009, S 16-14.017 et T 16-14.018 formés par la société Elior services propreté et santé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serrurerie et mécanique Saint-Loise (SMSL) Briens Lamoureux

Noël B..., domicilié Polyclinique de Saint-Jean-de-Luz, Zone industrielle de Layats, 64500 Saint-Jean-de-Luz, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1995 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit

, les constructeurs et les assureurs ; que des recours en garantie ont été formés ; Attendu qu'ayant condamné la société Saint-Jacques à payer, en application de l'acte d'échange du 5 mars 1993, à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

(Loire-atlantique), 12 / de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint-Nazaire, dont le siège est ... à Saint-Nazaire (Loire-atlantique), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

les sociétés Saint-Didier et Natixis lease immo aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes des sociétés Saint-Didier et Natixis lease immo et les condamne à payer

; que la retenue de garantie de 5 % n'a pas été libérée au motif que son montant avait été utilisé pour payer les entreprises intervenues pour se substituer à la société Sainte Néomaye construction ;

Wallis-et-Futuna à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport