SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 9 ALINEA 5 PARAGRAPHE D DU DECRET DU 17 JUIN 1938, ATTENDU QUE CE TEXTE ASSIMILE AUX ACCIDENTS PROFESSIONNELS MARITIMES, L'ACCIDENT SURVENU A UN MARIN PENDANT LE TRAJET

SOIGNER L'UN D'EUX CHEZ SA BELLE-SOEUR PUIS CHEZ UN ORTHOPTISTE, RESIDANT TOUS DEUX A GUERET, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION TANDIS QU'ELLE AVAIT REPRIS PLUS D'UNE HEURE APRES LE TRAJET

d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet

d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet

Les oiseaux migrateurs ne peuvent en outre être chassés pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification (...

CHAMANT (OISE) D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION TANDIS QU'AYANT QUITTE LE MATIN L'USINE DE BOULOGNE-BILLANCOURT POUR LIVRER A DOUAI DES PIECES DETACHEES ET Y PRENDRE UN CHARGEMENT, IL REJOIGNAIT A SON RETOUR

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, VICTIME LE 11 AVRIL 1974 D'UN ACCIDENT SUR LE TRAJET DE RETOUR ENTRE LE LIEU DE SON TRAVAIL ET SON DOMICILE, LA DAME ILDA Y..., EPOUSE X..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE

médical, rejoindre son domicile en ambulance après avoir reçu des soins hospitaliers et que les termes "rejoindre son domicile" doivent s'entendre d'une façon générale et ne pas s'appliquer au seul trajet

Il soutient qu'il s'est rendu le 26 novembre 2022 à une soirée de parrainage lors de laquelle il a dû boire des cocktails alcoolisés ; qu'il s'est senti mal durant son trajet de retour et a dû appeler

LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415- I DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT SURVENU A UN TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET

L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 470, ALINEA 4, DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LIMITE LES REMBOURSEMENTS INCOMBANT A M Z..., AU MOTIF QU'IL S'AGISSAIT NON D'UN ACCIDENT DE TRAJET

, LE 22 JUIN 1966, A ETE VICTIME CHAMPEMONT QUI, UNE FOIS SA JOURNEE DE TRAVAIL TERMINEE, REGAGNAIT SON DOMICILE, N'ETAIT PAS COUVERT PAR LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AU MOTIF QUE LE TRAJET

PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LE 4 FEVRIER 1977, VERS 23 H 30, A REIMS, SERGE X..., PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DU MEME NOM, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION AU RETOUR

s'agit d'espèces migratrices "veillent, en particulier, à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet

complète de toutes les espèces d'oiseaux vivant à l'état sauvage sur le territoire des Etats membres, tant pour la période nidicole et les différents stades de reproduction et de dépendance que pour le trajet

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1148 DU CODE RURAL ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, N'EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL QUE L'ACCIDENT SURVENU AU SALARIE PENDANT LE TRAJET EFFECTUE A L'ALLER

D'AVOIR DIT QUE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU A X..., ALORS QU'IL AVAIT REJOINT L'ITINERAIRE NORMAL LUI PERMETTANT DE REGAGNER SON DOMICILE, NE POUVAIT PAS ETRE CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DE TRAJET

Les oiseaux migrateurs ne peuvent en outre être chassés pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification...