Si les CPOM prévoient expressément trois exceptions, à savoir les transports liés aux soins de chimiothérapie, de radiothérapie ou de dialyse, il demeure que, comme la caisse l'a souligné elle-même dans

Si les CPOM prévoient expressément trois exceptions seulement, à savoir les transports liés aux soins de chimiothérapie, de radiothérapie ou de dialyse, il demeure que, comme la caisse l'a souligné elle-même

Si les CPOM prévoient expressément trois exceptions seulement, à savoir les transports liés aux soins de chimiothérapie, de radiothérapie ou de dialyse, il demeure que, comme la caisse l'a souligné elle-même

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

En application de l’article R. 322-10 du code de la sécurité sociale, sont pris en charge les frais de transport de l’assuré pour recevoir des soins appropriés à son état lorsque ces transports sont liés

prise de charge de ses transports par ambulance de son domicile vers l'unité Alzheimer de la maison de retraite de Sarrebourg, l'assuré avait présenté la prescription médicale de transport mentionnant

1976, un engagement de procéder à la reprise et à l'élimination des déchets transportés par ses soins qu'il aurait abandonnés, déversés ou orientés vers une destination non conforme à la réglementation

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 19 MARS 1975), LA CGEE ALSTHOM CONFIA A LA SOCIETE DES TRANSPORTS PUTHET LE SOIN DE TRANSPORTER

Il s'ensuit que sont inclus dans le prix de journée que ces établissements facturent les frais occasionnés par le transport des patients qui y sont hospitalisés en vue de leur transfert provisoire, d'une

Il s'ensuit que sont inclus dans le prix de journée que ces établissements facturent les frais occasionnés par le transport des patients qui y sont hospitalisés en vue de leur transfert provisoire, d'une

Il s'ensuit que sont inclus dans le prix de journée que ces établissements facturent les frais occasionnés par le transport des patients qui y sont hospitalisés en vue de leur transfert provisoire, d'une

Il s'ensuit que sont inclus dans le prix de journée que ces établissements facturent les frais occasionnés par le transport des patients qui y sont hospitalisés en vue de leur transfert provisoire, d'une

soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants : a) Transports liés à une hospitalisation ; b) Transports liés aux traitements ou examens prescrits en application de L'article

à domicile et à l'éventuel indu de frais de transport non accompagnés de soins de kinésithérapie.

1976, un engagement de procéder à la reprise et à l'élimination des déchets transportés par ses soins qu'il aurait abandonnés, déversés ou orientés vers une destination non conforme à la réglementation

MICHAUX LE SOIN DE FAIRE TRANSPORTER UN COLIS CONTENANT 34 KILOS DE PEAUX DE CROCODILES DE L'AEROPORT DU BOURGET A MARSEILLE, AFIN QU'IL PUISSE ETRE ACHEMINE SUR HONG-KONG, PAR UN NAVIRE EN PARTANCE,

Le coût de ces soins se répartit comme suit : 3072,68 euros correspondant à son hospitalisation en Allemagne dans le service traumatologie (1 699,18 euros) et son transfert interhospitalier (1 373,50 euros

de l'assuré se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants : a) transports liés à une hospitalisation ;