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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 880 résultats pour « travail de poste »
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CODE
EXTRAIT
Article 30 bis
Les dispositions du code du travail en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés sont applicables à La Poste et à France Télécom.
Article R4453-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 98 > 05
L'employeur établit une notice de poste pour chaque poste de travail lorsque les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l'action identifiées en application de l'article R. 4453-6
Article R5545-6-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
Lorsque l'inaptitude du marin à son poste de travail est envisagée, le médecin des gens de mer réalise une enquête en milieu de travail, à moins qu'il estime que les éléments au dossier médical ne la rendent pas nécessaire.
Article L4624-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 49
Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l'employeur, des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail justifiées
Article L243-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 82
Afin de l'aider à financer la rémunération garantie mentionnée au premier alinéa, l'établissement ou le service d'accompagnement par le travail reçoit, pour chaque personne handicapée qu'il accueille, une aide au poste financée par l'Etat.
Article ANNEXE
Liste des postes de travail visés à l'article 1er (alinéa 2) de l'arrêté du 11 août 1961.
Article L6523-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 45
Le contrat de travail qui prévoit, à la demande de l'employeur, l'affectation du navigant sur un poste à l'étranger, comporte les mentions suivantes :
Article 10
Le conseil consultatif de santé et de sécurité est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité au travail, notamment avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la
Article R717-26-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 88
Les conditions dans lesquelles le médecin du travail et, sous son autorité, les professionnels de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeurs ont accès aux postes de travail utilisés
Article 1
de l'agent ; Grade ou emploi de l'agent ; Poste occupé par l'agent ; Conclusions de l'examen (contre-indications ou recommandations concernant l'affectation éventuelle à certains postes de travail) ; Date de l'examen ; Nom et signature du médecin
Article 218-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
Tout salarié doit, avant d'être embauché avoir fait l'objet d'un examen par le médecin du travail.
Article R4462-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 95
-Cette formation initiale est complétée, avant toute affectation à un poste de travail comportant les activités mentionnées au premier alinéa, par une formation particulière à ce poste, qui comprend notamment : 1° Une présentation du (ou des) poste (
Article 12
L'adaptation au poste de travail est assurée obligatoirement par l'employeur. - être habilité à la tâche essentielle pour la sécurité concernée ;
Article D5132-10-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 18
Une entreprise de travail temporaire d'insertion peut conclure des contrats à durée indéterminée mentionnés à l'article D. 5132-10-15 dans la limite de 20 % du nombre de postes de travail d'insertion occupés à temps plein fixés par la convention.
Article 218-22
physiologique des salariés aux postes de travail ; 4° Amélioration des conditions physiologiques de travail.
Article L511-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 32
La rémunération fixe de base reflète au premier chef l'expérience professionnelle en lien avec la fonction occupée et les responsabilités exercées telles qu'elles sont stipulées dans le contrat de travail ou mentionnées dans la fiche de poste.
Article L243-6
égale à l'aide au poste mentionnée à l'article L. 243-4.
Article R412-124
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53
Le médecin du travail peut, en application des dispositions de l'article L. 412-52, constater l'inaptitude médicale de la personne détenue à son poste de travail dans les conditions prévues aux articles R. 4624-42 à R. 4624-44 du code du travail, à l'exception
Article TABLEAU VI
Fonctions de conception d'opérations de modernisation de processus de travail (1). Emploi administratif du niveau de la catégorie A. 20 20 2. Fonctions d'expérimentation d'opérations de modernisation de processus de travail (1).
Article D4152-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 52
Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes à des postes de travail exposant à une pression relative supérieure à 100 hectopascals.
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